Crédit immobilier : qui rembourse en cas de décès ?
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Un acheteur pense rarement à son décès au moment de la réalisation du projet immobilier. Pourtant la question est importante pour le remboursement du crédit immobilier. Le recours à une assurance emprunteur règle ce problème dans la plupart des situations. Quelles sont les modalités ? Comment le remboursement se passe en présence d’un co-emprunteur ? Quelles sont les formalités ? Le tour d’horizon complet.
Le principe de remboursement du prêt immobilier en cas de décès
Tout emprunteur doit s’acquitter des mensualités de prêt immobilier. C’est son obligation principale vis-à-vis de la banque. Pour s’assurer du remboursement en cas de décès, celle-ci exige une assurance emprunteur couvrant les principaux aléas graves de la vie.
Cette assurance de prêt contient nécessairement une garantie décès. Ainsi, elle protège non seulement la banque mais aussi et surtout les héritiers de l’emprunteur.
Le remboursement du crédit immobilier selon les situations
Si un seul emprunteur est en jeu, son décès génère le remboursement du capital restant dû par l’assureur à l'organisme prêteur. Les héritiers bénéficient alors d’un bien immobilier totalement payé.
En présence de co-emprunteurs, le décès de l’un d’eux déclenche le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité prévue sur la tête du défunt. Cette quotité peut aller jusqu’à 100 % pour chaque emprunteur, assurant alors le remboursement du prêt immobilier complet en cas de décès d’un seul emprunteur.
En revanche, une quotité de 50 / 50 assure le remboursement par l’assurance de la moitié du capital restant dû. Le co-emprunteur survivant doit alors s’acquitter de l’autre moitié chaque mois.
Attention aux refus de remboursement en cas de décès !
Certains contrats d’assurance emprunteur comportent des exclusions de garantie dans certaines situations :
- suicide au cours de la première année du contrat ;
- accident liés à la consommation d’alcool ou de drogue ;
- décès suite à un comportement dangereux comme une pratique sportive à risque.
Attention également aux fausses déclarations effectuées lors de la souscription de l’assurance. Par exemple, se déclarer non-fumeur alors que vous êtes un fumeur invétéré. Cela peut engendrer un refus de l’assureur au moment du décès.
Notez également que la plupart des assurances emprunteurs cessent de couvrir le risque de décès au-delà d’un certain âge (autour de 75 ans en général).
Vous devez d’ailleurs déclarer à l’assureur tout changement de situation.
Quelles sont les démarches après un décès pour le prêt immobilier
Le décès d’un emprunteur doit être notifié à la banque et à l’assureur par le co-emprunteur ou les héritiers. Les démarches s’effectuent en ligne auprès de la plupart des organismes et vous devez fournir le certificat de décès de l’emprunteur.
Votre notaire prend en charge la gestion de la succession et vous donne des conseils pratiques au moment du décès.
En amont, consultez un courtier CAFPI pour souscrire la meilleure garantie décès, la bonne quotité et des exclusions de garantie adaptées à votre situation.
Mis à jour le 16/01/2025 à 15:10
