La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail de l’assurance emprunteur (garantie ITT)
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Médicalement reconnue suite à une maladie ou un accident, l’Incapacité Temporaire Totale (ITT) de travail correspond à une impossibilité d’exercer son activité professionnelle. Cependant, l’assurance ITT permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu. Comment bénéficier de cette assurance ? CAFPI fait le point sur la garantie ITT de l’assurance emprunteur.
- L’Incapacité temporaire de travail (ITT) est médicalement reconnue à la suite d’un accident ou d’une maladie.
- Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, une garantie ITT est essentielle pour se protéger lors de l’achat de résidence principale.
- Pour bénéficier de la garantie ITT dans son assurance, l’assuré doit obligatoirement justifier d’une impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur.
- La garantie ITT de l’assurance de prêt permet à l’emprunteur de percevoir des indemnités destinées à compléter son revenu (remboursement indemnitaire) ou à prendre en charge ses mensualités (remboursement forfaitaire) en cas d’arrêt de travail prolongé.
- Certaines situations ou cas particuliers peuvent entraîner l’exclusion de la garantie ITT de l’assurance : problèmes de dos ou problèmes psychiatriques par exemple.
- La prise en charge par l’assureur sera effective après une période de franchise, généralement 90 jours.
- Pour demander l’activation de la garantie ITT de son assurance, il faut déclarer le sinistre dans les plus brefs délais et se soumettre à un examen médical du médecin-conseil de l’assureur.
- N’hésitez pas à comparer plusieurs assurances pour bien choisir votre contrat d’assurance de prêt. Un courtier est l’expert idéal pour vous accompagner.
Incapacité Temporaire Totale de travail : définition
On entend par Incapacité Temporaire Totale de travail l’impossibilité d’exercer son activité professionnelle pendant une période donnée. Cette ITT doit être constatée par un médecin, à la suite d’un accident ou d’une maladie (par exemple, un cancer ou une affection de l’appareil locomoteur) accompagné d’un arrêt de travail.
L’arrêt de travail ne peut dépasser 1 095 jours (soit 3 ans). Au-delà, l’assuré passera en invalidité. La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) ou Totale (IPT) couvre ce type de situation. Si vous perdez votre travail à cause de votre état de santé, la garantie ITT ne s’applique pas. Seule la garantie perte d’emploi vient couvrir les conséquences financières d’un licenciement.
Il ne faut pas confondre la garantie ITT de l’assurance emprunteur avec les jours d’ITT au sens légal, accordés aux personnes victimes d’un traumatisme ou d'une maladie.
L’incapacité temporaire de travail est évaluée par le médecin-conseil de l’assureur. Il procédera à plusieurs examens médicaux au cours de l’arrêt de travail de l’assuré. Un premier rendez-vous a lieu en début d’arrêt maladie. Un second est fixé plusieurs semaines après pour analyser l’évolution de l’état de santé de l’emprunteur.
Pourquoi souscrire à une garantie ITT avec son assurance emprunteur ?
La garantie ITT est une garantie importante de l’assurance emprunteur, qui protège les travailleurs d’une perte de revenus liée à un arrêt de travail de longue durée.
La garantie ITT est-elle une garantie obligatoire de l’assurance emprunteur ?
La garantie ITT de l’assurance emprunteur a été créée pour couvrir l’assuré en cas d’arrêt de travail prolongé. Même si elle ne fait pas partie des garanties obligatoires imposées par le Code des Assurances (les garanties décès et PTIA), la garantie ITT est souvent exigée des banques, surtout dans le cas du financement d’une résidence principale (à moins que l’emprunteur soit en retraite ou sur le point de l’être).
Pour un investissement locatif, en revanche, les établissements bancaires considèrent fréquemment que les revenus locatifs sont indépendants de l’activité professionnelle de l’emprunteur. La garantie ITT ne sera pas indispensable. De plus, les organismes bancaires estiment qu’il est plus facile de revendre un bien loué ou une résidence secondaire qu’une résidence principale. L’emprunteur n’a pas à trouver un logement en urgence pour se loger, lui et sa famille.
En quoi la garantie ITT est une protection essentielle ?
En cas d’arrêt maladie, un travailleur perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui représentent 50 % de son salaire brut. Ses revenus peuvent ensuite être complétés par son employeur (selon la convention collective qui s’applique ou les accords conclus en interne), ou par sa prévoyance.
La garantie ITT permet alors, en l’absence de prévoyance ou d’un complément versé par l’employeur, de compenser la perte de revenus occasionnée par un arrêt maladie via une indemnité ou une prise en charge des mensualités. Elle permet alors aux emprunteurs d’éviter de se retrouver dans une situation financière difficile en cas d’arrêt maladie de longue durée qui pourrait compromettre le remboursement du prêt.
Comment fonctionne la garantie ITT de l’assurance emprunteur ?
La garantie ITT de l’assurance emprunteur concerne des situations temporaires. Son mode de fonctionnement et ses modalités de remboursement diffèrent donc de ceux de la garantie décès ou PTIA.
Modes de remboursements de la garantie ITT
Dans le cadre d’un prêt immobilier, l’assureur peut alors procéder au remboursement de deux manières différentes :
- Remboursement forfaitaire : en cas d’arrêt de travail, cette prise en charge permet à l’assuré de percevoir une indemnisation totale de l’échéance de prêt par rapport à la quotité assurée.
- Remboursement indemnitaire : en cas d’arrêt de travail, l’assureur verse une indemnisation d’un montant correspondant à la perte de revenus de l’assuré. L’indemnisation représente la différence entre le salaire perçu en activité et les indemnités perçues en arrêt de travail. Elle est alors de 50 % des revenus bruts en cas d’absence de prévoyance ou de prise en charge de l’assureur.
La garantie incapacité temporaire de travail ne prend jamais en charge le capital restant dû, contrairement aux garanties décès ou Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA). En effet, la garantie ITT d’une assurance vient toujours couvrir une situation temporaire.
La garantie ITT prend fin au moment de la mise en retraite (ou préretraite) de l’assuré.
Les exclusions possibles de la garantie ITT
Certaines situations ou événements peuvent entraîner des exclusions, aussi bien de la garantie ITT que de la garantie décès ou PTIA.
Les exclusions les plus communes sont :
- Les risques spécifiques liés à une activité professionnelle. Les militaires, les pompiers, les manutentionnaires sont exposés à des situations dangereuses et sujets à des accidents plus fréquents. Certaines compagnies d’assurance peuvent exclure ce type de risque de leur couverture ;
- La pratique d’un sport extrême, comme le parachutisme, les sports mécaniques ou l’équitation ;
- La conduite en état d’ébriété ou sous l’emprise de psychotropes ;
- La participation à des émeutes ;
- Les sinistres liés à une guerre, un attentat ou un crime.
Toutefois, certains cas d’exclusions sont spécifiques à la garantie ITT :
- Problèmes de dos (certains contrats ne prennent pas en charge les arrêts de travail consécutifs à des problèmes de dos),
- Problèmes psychiatriques (dépression ou fatigue chronique par exemple).
Cela s’explique par le fait que ces affections ne peuvent pas toujours être quantifiées ou observées par un médecin. Elles peuvent être couvertes par différents types de contrats d’assurance : sans condition, sous conditions d’hospitalisation ou encore moyennant une surprime.
La plupart du temps, la garantie ITT de l’assurance emprunteur ne prévoit pas la prise en charge du mi-temps thérapeutique (qui peut être proposé par la Sécurité sociale après un arrêt maladie de longue durée). Seuls quelques rares contrats prévoient cette prise en charge.
Les délais de franchise et de carence de la garantie ITT
La prise en charge par l’assureur sera généralement effective après une durée de franchise, c’est-à-dire un nombre minimum de jours consécutifs d’arrêt de travail après lesquels l’indemnisation peut commencer à être versée.
Il existe plusieurs délais de franchise types, qui varient d’un contrat à l’autre :
- 15, 30, 45 ou 60 jours : c’est souvent la franchise attribuée aux artisans, commerçants ainsi qu’aux travailleurs non-salariés ;
- 90 jours : c’est le délai de franchise classique ;
- 180 jours : c’est généralement la franchise appliquée aux salariés bénéficiant d’un régime de prévoyance ou d’une couverture de salaire.
La durée de la franchise est déterminée au moment de la signature du contrat. Plus elle est courte, meilleure est la protection : le tarif de la garantie ITT et de l’assurance est donc forcément plus élevé. Si l’emprunteur dispose d’une mutuelle protectrice, il a peut-être intérêt à souscrire une franchise longue. En effet, les indemnités de sa mutuelle santé et de la compagnie d’assurance ne peuvent pas se cumuler. S’il reçoit une allocation de la complémentaire santé pendant les 6 premiers mois de son congé maladie, il n’est pas nécessaire de choisir un délai de franchise plus court.
Certains contrats d’assurance prévoient également un délai de carence. Il s’agit d’une période débutant à la date de souscription et durant quelques mois, pendant laquelle les garanties de l’assurance ne s’appliquent pas. Tout sinistre qui a lieu pendant ce délai ne sera donc pas pris en charge ! Notez également qu’il existe un délai de carence légal concernant le suicide au cours de la première année de l’assurance de prêt immobilier. Ce délai de carence est prévu à l’article L132-7 du Code des assurances : aucune assurance ne prend en charge ce sinistre pendant la première année.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la garantie d’incapacité temporaire de travail ?
L’activation de la garantie ITT de votre assurance de prêt nécessite différentes démarches, que ce soit pour déclarer le sinistre ou confirmer votre incapacité à travailler d’un point de vue médical.
Les démarches pour demander l’activation de la garantie ITT de son assurance de prêt
Pour obtenir l’indemnisation de son incapacité de travail, il est nécessaire de déclarer le sinistre à son assureur. Vous pouvez le faire directement en agence, par courrier ou depuis l’espace adhérent en ligne. La plupart des compagnies d’assurance proposent ce type d’outil, aujourd’hui. Votre dossier de déclaration de sinistre doit contenir tous les documents justificatifs à votre disposition :
- L’avis d’arrêt de travail ;
- La déclaration d’accident détaillée, le cas échéant ;
- Le certificat médical ;
- Le compte-rendu d’hospitalisation, s’il y a lieu ;
- Le tableau d’amortissement de votre prêt.
Votre déclaration doit être effectuée dans le délai prévu dans les conditions générales de vente. Si vous ne le respectez pas, vous risquez de perdre le bénéfice de vos garanties.
L’évaluation médicale de la garantie ITT
Pour bénéficier de la garantie ITT de son assurance, l’assuré doit obligatoirement justifier d’une impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer l’activité professionnelle mentionnée dans le contrat d’assurance emprunteur, lui générant un gain ou un profit. Pour être éligible à l’indemnisation, l’incapacité à travailler doit être totale. Dans certains contrats, cette incapacité peut concerner uniquement la profession de l’assuré, ou toute profession.
Lorsque vous demandez à bénéficier de la garantie ITT de votre assurance emprunteur, seul le médecin-conseil est habilité à consulter votre dossier médical, et non votre conseiller en assurance. Vos données de santé sont confidentielles et les autres employés de l’assureur n’ont pas le droit d’y accéder. Certaines informations médicales sont anonymisées pour pouvoir être traitées.
Comment bien choisir une assurance de prêt qui inclut la garantie ITT ?
Si vous souhaitez inclure la garantie ITT à votre assurance emprunteur, prenez le temps de vérifier les conditions d’application de cette garantie dans les différents contrats que vous comparez : en matière d’assurance, chaque détail a son importance !
Comparer les délais de carence et de franchise
Nous l’avons vu, l’existence d’un délai de carence et/ou de franchise peut avoir un impact important sur la prise en charge de votre ITT par votre assurance. Comme évoqué précédemment, vous devez choisir une assurance qui propose des délais courts pour une meilleure couverture, à moins que votre complémentaire santé vous offre une bonne prise en charge dans les premiers temps de votre arrêt maladie.
Choisir le bon mode d’indemnisation
Nous avons vu qu’il existe deux modes d’indemnisation lors de l’activation d’une garantie ITT. Or, le remboursement forfaitaire est le plus avantageux ! Comme il permet de prendre en charge l’intégralité de vos mensualités, il vous offre une meilleure couverture qu’un remboursement indemnitaire qui ne prend en charge que la différence de revenus entre vos revenus en activité et votre indemnisation en arrêt. Même si vous avez un bon complément employeur ou une bonne prévoyance, vos indemnités seront égales au montant de vos mensualités pendant toute la durée de votre arrêt.
Comparer la durée et les conditions de prise en charge
La durée d’indemnisation prévue par la garantie ITT est généralement de 3 ans et reste valable jusqu’à 65 ans. Certains contrats peuvent prévoir une limite d’âge plus avancée, afin que vous restiez couvert jusqu’à votre départ en retraite.
Comparer les exclusions de garantie
Au moment de choisir votre contrat d’assurance de prêt, vérifiez bien toutes les conditions et exclusions. Selon votre profession ou votre état de santé, votre assurance ITT peut vous imposer des exclusions de garantie. Ces exclusions peuvent varier d’un assureur à l’autre, et certaines peuvent parfois faire l’objet d’un rachat. C’est important de vérifier ces points si vous êtes concerné par une potentielle exclusion.
Se faire accompagner par un courtier
Comparer des contrats d’assurance peut être une tâche fastidieuse quand on n’a pas beaucoup de connaissances en la matière. Si vous avez un profil particulier, en cas de doute, ou simplement pour être bien accompagné, n’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance CAFPI ! Celui-ci vous aidera à définir clairement vos besoins et vous aidera à trouver le contrat le plus adapté et au meilleur prix.
Les missions des courtiers en assurance de CAFPI
Le courtier est un expert du marché de l’assurance de crédit immobilier. Il accompagne ses clients tout au long de leur projet immobilier. Il joue le rôle d’intermédiaire entre eux et les compagnies d’assurance. Il sélectionne les assurances de prêt les plus adaptées au profil de son client tant en termes de coût que de conditions contractuelles. Grâce à sa maîtrise de la procédure de délégation d’assurance, il vous aide à changer d’assurance à tout moment en cours du prêt. Faire appel à ses services est un véritable gain de temps et une garantie de réaliser une économie substantielle sur son contrat d’assurance
Mis à jour le 07/05/2026 à 11:16