Arrêt de travail : comment activer son assurance emprunteur ?

Par Frédérique Moles - Mis à jour le 10/07/2025
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Garantir son emprunt immobilier contre les arrêts de travail

L'assurance de crédit immobilier est indispensable. Elle permet d’éviter un défaut de paiement. C’est une réelle protection pour l’emprunteur et sa famille, ainsi que pour l’établissement bancaire prêteur. L’assurance est, notamment, d’une grande aide lors d’un arrêt de travail.

Arrêt de travail : définition

Un arrêt de travail permet de cesser momentanément son activité professionnelle en cas d’accident ou de maladie. Seul un médecin peut prescrire un arrêt de travail. L’événement causant le congé peut être d’origine :

• Personnelle : maladie, accident de la vie quotidienne, etc.
• Professionnelle : chute en hauteur, accident de la route lors d’un déplacement, etc.

Pendant toute la période d’interruption de l’activité, une indemnité journalière vous est versée par la Sécurité sociale. La durée de l’indemnisation de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dépend du statut de la personne : fonctionnaire, salarié du privé, indépendant, etc. Elle varie en fonction de la convention collective applicable.

Il existe un délai de carence dans l’indemnisation d’un congé maladie. Les premiers jours ne sont pas pris en charge, sauf en cas de maladie ou d’accident professionnels.

L’indemnité journalière est, en général, égale à 50 % du salaire journalier de base. Certaines entreprises choisissent de maintenir le salaire intégralement. Elles complètent l’indemnité de l’Assurance maladie. Pour les congés maladie les plus longs, les revenus peuvent être diminués.

Pour pouvoir bénéficier de la prise en charge de votre arrêt de travail, il est nécessaire d’informer la CPAM de votre département et votre employeur sous 48 heures.

Quelle garantie actionner en cas d’arrêt de travail ?

Un arrêt maladie peut rapidement créer des soucis financiers lorsque vous avez réalisé un emprunt immobilier. Heureusement, votre assurance de prêt immobilier peut intervenir pour vous aider à rembourser vos mensualités. Plusieurs garanties sont susceptibles de jouer : 

• La garantie Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT) : lorsque vous êtes dans l’impossibilité d’exercer votre activité professionnelle, le prêt continue d’être en partie remboursé par l’intermédiaire de votre compagnie d’assurance (après le délai de franchise). La prise en charge cesse avec la fin de l’arrêt de travail et la reprise de l’activité rémunérée. 
• La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) lorsque l’invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une partie des mensualités du prêt est prise en charge ;
• La garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) : lorsque l’assuré est invalide et dans l'incapacité définitive d'exercer une activité rémunératrice, l'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû ou des échéances de prêt ;

Les implications d'une maladie sur l’assurance d’un crédit de maison

Lorsque vous tombez malade, les revenus versés peuvent diminuer si votre entreprise ne compense pas la différence de rémunération ou si vous n’avez pas droit aux indemnités journalières de l’assurance maladie. Le remboursement du prêt pour l’achat de la maison peut alors se compliquer.

Plusieurs situations peuvent se présenter : 

• Vous avez souscrit les garanties minimales décès et invalidité au sein de l’assurance emprunteur. Votre maladie n’est pas couverte mais vous pouvez peut-être moduler les échéances de prêt pour alléger votre mensualité. 
• Il est possible aussi de renégocier votre crédit pour l’adapter à la nouvelle situation. 
• Pensez également au rachat de crédits pour alléger le budget mensuel. 

Les modalités de remboursement du crédit immobilier en cas de maladie

Pour obtenir une prise en charge de vos échéances de prêt par l’assureur, vous devez respecter les termes des conditions générales de vente de votre contrat d’assurance.

Les conditions contractuelles des garanties pour un arrêt de travail

Les garanties liées à un congé maladie obéissent à plusieurs modalités : 

• La franchise : l’indemnisation a lieu après un délai défini dans le contrat. Cette période est, en général, comprise entre 30 et 180 jours. La durée de la franchise peut être négociée avec votre compagnie d’assurance au moment de la signature du contrat. Plus la durée de la franchise est courte, plus la garantie est onéreuse. 
• Les exclusions : les garanties ITT et IPP/IPT peuvent être soumises à des exclusions. Il s’agit de sinistres non pris en charge par l’assureur. Les exclusions les plus courantes concernent l’exercice d’une profession à risque (militaire, par exemple), la pratique d’un sport extrême (moto, parachutisme, etc.) ou certaines pathologies (les affections dorsales ou psychiatriques, notamment). 
• Le mode de prise en charge : l’assurance de prêt peut intervenir de deux manières ; via un forfait ou via une indemnisation. Le forfait est la modalité d’indemnisation la plus courante. La prise en charge est calculée en fonction du pourcentage de quotité attribué à l’emprunteur, du capital restant dû et de la mensualité du prêt. Le principe indemnitaire consiste, lui, au versement d’un montant équivalent à la perte de revenus. 
• La durée de la prise en charge : l’assurance de prêt prend en charge un arrêt maladie pendant une durée déterminée. La période d’indemnisation dépend de la situation professionnelle de l’emprunteur et du type d’arrêt maladie. 

Démarches à suivre pour déclarer un arrêt de travail à l'assureur

Pour obtenir une indemnisation, il est nécessaire de saisir le service de gestion des sinistres de la compagnie d’assurance. La déclaration peut avoir lieu par courrier ou par e-mail. De plus en plus d’assureurs proposent une plateforme en ligne.

Dans votre notification, vous devez transmettre les informations et documents suivants : 

• La date du sinistre ; 
• Le lieu de survenance de l’incident ;
• Les causes de l’arrêt ; 
• Le numéro de contrat d’assurance ; 
• Le certificat médical ; 
• L’attestation de l’Assurance maladie ; 
• Le tableau d’amortissement du prêt immobilier.

Toutes les modalités spécifiques de la procédure sont précisées dans votre contrat.

La prise en charge par l'assurance de prêt immobilier 

Pour évaluer l’ITT, l’assurance désigne un médecin expert qui se chargera de procéder à un examen médical à deux périodes de l’arrêt de travail : lors de sa prescription et quelques semaines après. 

Options pour racheter certaines exclusions de garantie 

Si vous êtes concerné par une exclusion de garanties, vous pouvez demander à la racheter. Contre le paiement d’une surprime, l’assureur prend en charge l’indemnisation d’un sinistre (accident ou maladie) intervenu du fait de l’événement normalement exclu. Par exemple, il est possible de couvrir la pratique d’une activité sportive à risque. 

Conséquences d'une fausse déclaration sur le questionnaire de santé

En revanche, mentir sur votre questionnaire de santé est une très mauvaise idée. Même s’il s’agit d’un oubli, l’assureur peut diminuer le montant du remboursement ou annuler le contrat d’assurance.

Si la compagnie d’assurance parvient à prouver que votre fausse déclaration est intentionnelle, vous êtes passible d’une amende de 375 000 € et de 5 ans d'emprisonnement. En outre, le contrat peut alors être déclaré nul. Aucune prise en charge de l’assurance pour votre maladie ne sera possible.  

En revanche, vous n’avez pas à déclarer l’évolution de votre état de santé après la signature du contrat d’assurance. Si une maladie se déclare postérieurement, vous êtes couvert. 

Souscrire une assurance pendant un arrêt de travail

Les organismes bancaires tentent de limiter les risques de non-remboursement. L’état de santé de leurs clients est un critère important pour eux. Le fait d’être en arrêt de travail lors de votre demande de financement est défavorable. Heureusement, des solutions existent pour trouver une assurance de crédit immobilier en arrêt maladie.

Utiliser la délégation d’assurance

Depuis le 1^er juin 2022, il est possible de changer d’assurance pendant toute la durée de votre prêt. La première étape de la délégation consiste à sélectionner des garanties comme ITT ou IPT/IPP adaptées à votre profil et à votre budget. Une fois le contrat d’assurance choisi, vous devez informer votre banque par courrier, de préférence recommandé avec accusé de réception. Cette dernière à dix jours pour accepter la modification du contrat et vous envoyer un avenant. 

Faire appel à un courtier en assurance de prêt immobilier CAFPI

Pendant votre arrêt de travail, il peut être utile de se tourner vers les experts CAFPI. Ils vous aident à trouver une assurance adaptée à votre profil et situation.

Les avantages des courtiers en assurance emprunteur sont nombreux : 

• Ils vous font gagner du temps grâce à leur maîtrise du marché assurantiel ; 
• Ils sélectionnent les meilleures offres en termes de garanties et du taux de l’assurance ; 
• Ils vous conseillent sur les garanties les plus efficaces en fonction de votre profil personnel.

Les courtiers CAFPI vous suivent depuis la sélection du bien immobilier jusqu’à la signature du prêt et de l’assurance associée.

Comment gérer l’assurance emprunteur pour des maladies spécifiques ?

Plusieurs situations nécessitent des précisions quant au remboursement de prêt en cas de maladie 

Rechute après une reprise d'activité 

Certaines maladies comme le cancer, ont un risque de rechute important dans les 5 premières années. Vous pouvez être déclaré guéri et reprendre votre travail pendant quelques années, avant que la maladie ne revienne.

Si vous n’étiez pas parfaitement assuré avant la première maladie, il est important de compléter les garanties et de limiter les exclusions. Anticiper est la clé pour le remboursement d’un prêt immobilier en cas de maladie. 

Arrêts de travail liés à des maladies non objectivables

Les maladies non objectivables désignent dans le jargon des assureurs les maladies physiques ou mentales qu’un médecin ne peut mesurer avec exactitude. L’exemple principal est la dépression. Emprunter et s'assurer en état dépressif peut s’avérer complexe.

En cas d’arrêt maladie lié à une affection psychique, le remboursement du prêt immobilier est possible si ces maladies sont couvertes et non exclues dans votre contrat. Attention à bien évaluer le risque lors de la souscription du contrat. La dépression présente de nombreuses formes et degrés de gravité. 

Quelle indemnisation pour un mi-temps thérapeutique ?

Au terme d’un arrêt de travail, le médecin traitant peut décider la mise en place d’un mi-temps thérapeutique. Cette dernière permet aux emprunteurs ayant subi un long congé de revenir progressivement dans le monde du travail. Ce type de dispositif est utile, notamment, lorsqu’une rééducation ou une réadaptation est nécessaire. Pendant ce temps, les revenus professionnels sont partiels. Le complément est versé par l’Assurance Maladie.  

Dans cette situation, votre assurance de prêt peut prendre en charge une éventuelle perte de revenus pour une période maximale de 180 jours.

Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 10/07/2025 à 10:29

Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin