Rachat des exclusions de garantie dans l’assurance de prêt immobilier : tout ce qu’il faut savoir
2 min de lecture
Lorsque vous souscrivez une assurance emprunteur, certaines situations peuvent être exclues des garanties en raison de votre profil de santé, de votre métier ou de vos habitudes de vie. Heureusement, il est parfois possible de demander le rachat d’exclusions pour bénéficier d’une couverture complète. Ce guide vous explique comment fonctionne cette option, qui peut en bénéficier et dans quelles conditions.
- Le rachat d’exclusions de garantie permet de bénéficier d’une couverture plus complète.
- Les exclusions concernent les métiers à risques, les sports à risques et l’état de santé de l’emprunteur.
- Le rachat entraîne une surprime, plus ou moins chère.
- Il est vivement conseillé de faire jouer la concurrence pour trouver l’assurance la plus adaptée. Faites appel à un courtier !
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie dans l’assurance de prêt ?
Dans le cadre d’une assurance emprunteur, une exclusion de garantie signifie que l’assureur ne vous indemnisera pas si l’événement exclu survient. Cela peut concerner :
- Certaines pathologies médicales (affections dorsales, troubles psychiques, maladies chroniques, etc.) ;
- Des activités à risque (sports extrêmes, métiers dangereux…) ;
- Des conditions de santé comme l’hypertension, le diabète, etc.
Ces exclusions sont décidées après analyse de votre questionnaire médical ou de votre profil professionnel. Elles apparaissent dans votre contrat d’assurance sous forme de clauses spécifiques.
Le rachat d’exclusion : une option pour être mieux couvert
Le rachat d’exclusion permet à l’emprunteur de demander la levée d’une exclusion, généralement moyennant une surprime. En d’autres termes, vous payez un peu plus pour être couvert là où vous ne l’étiez pas initialement.
Vous souffrez de lombalgies chroniques. Votre contrat exclut toute indemnisation liée à votre dos. En optant pour un rachat d’exclusion, vous pouvez réintégrer cette garantie et ainsi bénéficier d’une couverture ITT ou IPP complète, même en cas de récidive.
Les surprimes varient selon :
- La nature du risque ;
- La fréquence des antécédents ;
- La profession exercée ;
- L’âge et l’état de santé global de l’assuré.
Le rachat n’est pas systématiquement une solution notamment si le surcoût n’est pas intéressant par rapport au risque couvert ou si la surprime appliquée est trop onéreuse.
Qui est concerné par le rachat d’exclusion ?
Plusieurs profils sont concernés par des exclusions de garanties et peuvent donc envisager un rachat :
- Les personnes ayant un passé médical (troubles musculosquelettiques, troubles psychiques, maladies cardio-vasculaires…) ;
- Les professionnels exposés à des risques physiques : policiers, militaires, pompiers, travailleurs du BTP, sportifs, etc. ;
- Les emprunteurs pratiquant des activités sportives à risque (parachutisme, escalade, moto, sports nautiques…).
Pour les jeunes emprunteurs, un rachat d’exclusion est souvent plus accessible et moins coûteux. Leur profil médical est généralement plus simple, ce qui facilite l’acceptation de la demande.
Les exclusions non rachetables
Certaines exclusions sont définitives et ne peuvent faire l’objet d’un rachat, notamment :
- Les exclusions légales (fraude, usage de drogues, conduite en état d’ivresse) ;
- Les comportements délibérés ou les actes volontaires à l’origine d’un sinistre ;
- Parfois, certaines pathologies graves ou récentes non stabilisées.
Il est important de distinguer les exclusions négociables (médicales, professionnelles) des exclusions irréversibles. Votre courtier peut vous aider à faire cette lecture.
Comment demander un rachat d’exclusion ?
Voici les étapes à suivre :
- Identifier la clause d’exclusion dans votre contrat d’assurance ;
- Fournir les justificatifs nécessaires (bilan médical, certificats, attestations sportives…) ;
- Faire une demande officielle auprès de l’assureur ;
- Attendre l’étude de votre dossier par le médecin-conseil ;
- Accepter ou non la surprime proposée par l’assureur.
Cette demande peut être faite lors de la souscription initiale, mais aussi en cours de contrat, notamment si votre état de santé s’est amélioré ou si vous avez changé d’activité professionnelle.
Quels sont les critères étudiés par l’assureur ?
Pour évaluer la faisabilité du rachat, l’assureur prend en compte :
- Votre âge ;
- Votre état de santé actuel et passé ;
- Votre activité professionnelle ;
- Vos antécédents médicaux ;
- Votre mode de vie (tabac, sport, poids, etc.).
Chaque compagnie a ses propres barèmes et critères d’appréciation du risque.
Que se passe-t-il en cas de fausse déclaration ?
Attention : omettre volontairement un problème de santé ou mentir dans le questionnaire médical peut entraîner :
- La nullité du contrat (aucune indemnisation possible) ;
- Une action en justice de la part de l’assureur ;
- Des pénalités financières importantes.
Il vaut mieux mentionner un problème de santé, quitte à négocier une clause d’exclusion ou un rachat, que de risquer un refus d’indemnisation ultérieur.
Le rôle du courtier : un atout indispensable
Un courtier en assurance de prêt immobilier est un allié précieux pour négocier les meilleures conditions, y compris pour le rachat d’exclusions. Il connaît :
- Les assureurs les plus ouverts à certaines pathologies ou risques ;
- Les contrats les plus modulables ;
- Les arguments médicaux ou administratifs à mettre en avant pour convaincre.
Il vous accompagne également dans la délégation d’assurance, qui vous permet de souscrire une assurance différente de celle proposée par votre banque, souvent plus souple et personnalisée.
Mis à jour le 18/07/2025 à 12:16