La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA)
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Pour concrétiser votre projet immobilier, vous allez devoir emprunter sur de nombreuses années. Mais il peut se passer beaucoup de choses en 20 ans ! Si on n’aime pas parler de malheur, il faut tout de même garder à l’esprit que les accidents et les maladies font partie de la vie. Parfois, ces aléas peuvent bouleverser votre vie au point de vous faire perdre votre autonomie et de vous empêcher d’exercer une activité professionnelle.
Pour ne pas voir le remboursement de votre prêt compromis, les banques exigent systématiquement une assurance emprunteur pour prendre en charge tout ou partie de vos mensualités en cas de maladie ou d’accident grave. C’est pourquoi les contrats incluent toujours la garantie PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie), qui couvre les cas d’invalidité les plus graves. Quels risques sont couverts par cette garantie ? Comment fonctionne-t-elle ? Comment être sûr d’avoir la meilleure couverture ? Les experts CAFPI vous disent tout ce qu’il faut savoir sur la garantie PTIA.
- L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) couvre le degré d’invalidité le plus élevé, reconnu lorsqu’une pathologie ou un accident entraîne entre autre une incapacité définitive pour l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle générant des revenus.
- Après évaluation de la situation, l’assurance rembourse le capital restant dû ou les échéances périodiques à la place de l’emprunteur, en fonction de la quotité assurée et du délai de carence prévu au contrat.
- Les pratiques ou métiers à risques ne sont pas toujours couverts, à moins que l’assureur ait décidé d’appliquer une surprime. Pour éviter toute mauvaise surprise, veillez aux exclusions de garantie, faites jouer la concurrence et soyez accompagné d’un courtier pour déterminer et négocier l’assurance faite pour vous.
- La garantie PTIA a un coût, calculé selon plusieurs éléments, parmi lesquels : l’âge et l’état de santé du souscripteur, le montant emprunté, la quotité choisie ou encore les exclusions de garantie.
- Pour trouver la meilleure assurance de prêt avec une garantie PTIA adaptée à votre profil, comparez les assurances avec l’aide d’un courtier CAFPI.
Qu’est-ce que la perte totale et irréversible d’autonomie ?
La garantie PTIA est une garantie obligatoire incluse dans tous les contrats d’assurance emprunteur. Elle permet de couvrir les maladies et accidents qui ont pour conséquence une perte totale et irréversible d’autonomie, accompagnée de l’impossibilité totale et définitive d’exercer une activité rémunératrice. Dans le cas de la survenue d’un tel événement, les mensualités du prêt ou le capital restant dû sont alors prises en charge par l’assureur.
En garantissant le remboursement du prêt, l’assurance PTIA protège à la fois l’emprunteur et les banques. D’un côté, l’emprunteur qui ne perçoit plus de revenus voit son prêt pris en charge, et de l’autre, la banque voit son emprunt être remboursé. C’est pourquoi la garantie PTIA, aux côtés de la garantie décès, sont toujours exigées par les banques dans le cadre d’un prêt immobilier. Sans cette garantie, la banque peut refuser d’accorder le prêt !
Comment qualifier une perte totale et irréversible d’autonomie ?
La perte totale et irréversible d’autonomie est considérée comme une invalidité de 3ᵉ catégorie par le Code de la Sécurité sociale : c’est une invalidité à 100 %, absolue et définitive (IAD).
La PTIA est avérée lorsque :
- Une maladie ou un accident entraîne une inaptitude morale ou physique engendrant l’incapacité totale et irréversible de l’emprunteur d’exercer une activité professionnelle lui générant gain ou profit ;
- Cette perte d’autonomie est constatée par un médecin, lorsque l’état du patient est stabilisé. Bien que la garantie PTIA soit souvent liée au versement d’une pension d’invalidité, certains assureurs retiennent une définition de la PTIA différente de celle des médecins de la Sécurité sociale ;
- Elle doit être telle que les gestes de la vie quotidienne nécessitent une assistance extérieure : se laver, se nourrir, s'habiller et se déplacer.
Quelles sont les autres garanties de l’assurance emprunteur ?
Si la garantie PTIA s’applique aux cas les plus graves, d’autres garanties de l’assurance emprunteur permettent de couvrir les autres degrés d’invalidité. Ces garanties sont optionnelles, mais il n’est pas rare de les voir incluses dans les contrats de base :
- L’invalidité permanente totale (IPT), avec un taux d’invalidité égal ou supérieur 66 % ;
- L’invalidité permanente partielle (IPP), avec un taux d’invalidité compris entre 33 % et 66 %.
La garantie décès, comme la garantie PTIA, est obligatoire. Elle rembourse la capital restant dû à hauteur de la quotité souscrite.
Une autre couverture, la garantie ITT (Incapacité temporaire totale de travail) permet de couvrir les arrêts maladie de longue durée qui n’engendrent pas d’invalidité. Elle permet de se protéger contre les conséquences financières d’un arrêt de travail.
La garantie Perte d’emploi, enfin, permet de couvrir la perte de revenus engendrée par un licenciement non-fautif dans le cadre d’un CDI.
Comment fonctionne l’indemnisation avec la PTIA ?
La garantie PTIA s’active lorsque l’emprunteur est victime d’un sinistre entraînant une perte totale et irréversible d’autonomie, sous réserve que son état soit confirmé par un médecin-conseil. Voici ce qu’il faut savoir sur l’activation et le fonctionnement de cette garantie.
Déclaration du sinistre et activation de la garantie PTIA
Pour activer la garantie PTIA, il faut tout d’abord informer son assureur de la survenue du sinistre, via son espace client en ligne ou en adressant directement un courrier recommandé au service en charge des sinistres. Pour connaître le canal à privilégier et l’adresse à laquelle envoyer le courrier, il faut se référer aux conditions générales de vente de son contrat.
Pour effectuer sa déclaration, il faut fournir différents documents :
- Une attestation de la Sécurité sociale mentionnant le taux d’invalidité,
- Le contrat d’assurance et/ou le numéro d’adhérent,
- Le tableau d’amortissement du prêt immobilier,
- Autres pièces demandées dans votre contrat.
Selon le Code des assurances, le sinistre doit être déclaré sous 5 jours à compter de sa survenue.
Évaluation de la perte d’autonomie
En cas de maladie ou d’accident entraînant la perte d’autonomie, l’assureur vous demande de passer un examen médical auprès de son médecin-conseil. Cette étape intervient lorsque l’état de l’emprunteur est consolidé et stabilisé.
Le service médical de l’assureur détermine le taux d’invalidité dont vous, l’emprunteur, êtes victime. Cette évaluation est effectuée sur la base de la notion d’invalidité des organismes de la Sécurité sociale, mais les compagnies d’assurance apportent toutefois leur propre appréciation.
Le remboursement
Au jour de la constatation médicale de la perte totale et irréversible d’autonomie, l’assurance prend le relais puisque vous ne pouvez plus exercer aucune activité professionnelle rémunérée.
La mise en œuvre de cette garantie est effective dès que votre taux d’invalidité est égal ou supérieur à 99 %.
Indemnisation
Selon les contrats d’assurance emprunteur, deux modalités de mise en œuvre sont envisageables :
- Le remboursement total du capital restant dû :
Ce cas de figure est privilégié s’il n’y a aucune chance de rétablissement : l’assurance paie l’intégralité de votre crédit immobilier à la banque. Vous n’avez plus de prêt immobilier en cours. - Le remboursement des échéances périodiques :
L’assurance paie à votre place, chaque mois, votre échéance de prêt. Le crédit se poursuit jusqu’à son terme. Cette situation se produit lorsque l’état de l’emprunteur pourrait connaître une amélioration significative : les remboursements de l’assureur pourraient cesser.
Répartition des quotités
Les quotités d’assurance correspondent à la répartition de la couverture qui peut être faite entre deux emprunteurs. La répartition, en pourcentage, correspond alors à la part de capital à garantir pour chaque emprunteur.
Pour un emprunteur seul, le pourcentage de la quotité est obligatoire : 100 % est exigée par l’organisme de prêt bancaire. Lors d’un emprunt à deux, la répartition de ces quotités d’assurance peut être définie librement tant qu’elle correspond à au moins 100 % du capital emprunté : 50-50, 40-60…
Lors d’un emprunt à deux, la répartition des quotités doit faire l’objet d’une attention particulière : c’est elle qui définit le montant de l’indemnisation reçue en cas de sinistre !
Dans le cadre de la garantie PTIA, par exemple :
- Si les emprunteurs sont chacun couvert à une part inférieure à 100 %, seuls les remboursements correspondant à sa quotité sont pris en charge. En effet, dans le cas de 2 co-emprunteurs, ayant choisi une quotité de 50 % chacun, la personne atteinte d’une PTIA n’aura plus à payer sa moitié des mensualités (l’indemnisation couvrira cette partie), mais son co-emprunteur devra poursuivre les versements habituels. La répartition des quotités doit donc être réfléchie en fonction des capacités de remboursement de chaque emprunteur, indépendamment de l’autre : l’emprunteur qui dispose des plus hauts revenus souscrit généralement la quotité la plus importante.
- C’est pourquoi, pour bénéficier d’une couverture optimale, les co-emprunteurs peuvent souscrire à une quotité de 100 % chacun : on parle d’une couverture à 200 %. Cela présente l’avantage d’une couverture complète, le tarif est cependant plus élevé. En cas de décès ou de PTIA, le prêt immobilier sera intégralement soldé par l’assurance souscrite, et le co-emprunteur survivant sera exempté du paiement de toute autre échéance à venir. Le couple pourra conserver le bien immobilier acheté ensemble.
Les délais de carence et de franchise
Bien que contractuellement assuré, l’emprunteur ne l’est pas toujours dès le 1er jour de l’adhésion au contrat. Dans les faits, la prise d’effet de garanties n’intervient souvent qu’après un certain laps de temps après la date de souscription du contrat : cette période durant laquelle la garantie ne s’applique pas s’appelle le délai de carence.
Ce délai non-négociable varie en fonction des assureurs. S’il est souvent compris entre 1 et 12 mois, il est généralement de 12 mois pour la PTIA suite à une maladie, et sans carence suite à un accident.
En plus de ce délai de carence, il faut considérer le délai de franchise, qui s’écoule à compter de la date de déclaration du sinistre. Il correspond à une période pendant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnité, bien que les garanties aient pris effet. Pour la garantie PTIA, le délai de franchise moyen est de 90 jours, mais il peut varier d’une assurance à l’autre, et même être négocié.
Quelles sont les limites et exclusions de la garantie PTIA ?
Comme toutes les garanties de l’assurance emprunteur, la garantie PTIA est soumise à différentes limites et exclusions.
La limite d’âge de la garantie PTIA
La garantie PTIA est limitée dans le temps et ne s’adresse qu’aux personnes âgées de moins de 65 ans et/ou non retraitées. Notez que selon les offres des assureurs, l’âge de la retraite peut varier entre 60 et 70 ans : il s’agit d’un point important lors de votre comparaison des assurances proposées.
Les exclusions de garantie les plus courantes de l’assurance PTIA
On parle d’exclusion de garantie lorsqu’une activité sportive ou un métier considéré comme « à risque » ne sont pas couverts par l’assureur. C’est également un point de comparaison entre les différents contrats proposés par les assureurs.
Lors de la souscription à l’assurance PTIA, il est recommandé de bien prendre connaissance des clauses et modalités de la garantie, afin d’éviter toute mauvaise surprise.
- PTIA causée lors de l’exercice d’un métier à risque : militaire, pompier, cordiste, gendarme, pilote, etc.
- PTIA causée lors de la pratique d’un sport ou d’un loisir à risque : parapente, parachute, équitation, surf, etc.
Si votre PTIA résulte d’une maladie n’ayant pas été mentionnée dans votre questionnaire de santé, l’assureur considérera que vous avez effectué une fausse déclaration et vous ne serez pas couvert.
Le rachat d’exclusions
Si vous exercez un métier ou un sport qui fait l’objet d’une exclusion de garantie, vous pouvez tout de même être couvert. Vous avez alors le choix entre faire appel à un assureur spécialisé (notamment pour les métiers à risque) ou bien de procéder à un rachat d’exclusion. Cela permet, moyennant le paiement d’une surprime, d’intégrer un risque supplémentaire aux risques couverts par la garantie PTIA.
Comment est calculé le coût de la garantie PTIA ?
Plusieurs éléments sont pris en compte pour déterminer le coût de la garantie PTIA en délégation d’assurance :
- L’âge du souscripteur,
- Son état de santé (et tabagisme éventuel),
- Sa situation professionnelle et personnelle,
- Le montant emprunté et les modalités du prêt,
- La quotité choisie,
- Le délai de franchise choisi,
- Les rachats d’exclusions et les surprimes qui en découlent.
Les primes d’assurance peuvent être échelonnées différemment selon le choix de l’assuré :
- Soit le coût est calculé sur le capital restant dû. C’est un système dégressif : les primes diminuent au fil du temps, jusqu’à être quasiment nulles à l’échéance du prêt.
- Soit le coût est calculé sur le capital initial. Les primes sont constantes sur toute la durée de l’emprunt.
Comment trouver une assurance de prêt avec la meilleure garantie PTIA ?
Que vous soyez sujet à une exclusion de garantie ou que vous cherchiez simplement le meilleur contrat, vous avez tout intérêt à comparer les contrats pour trouver la meilleure assurance de prêt. Voici nos conseils pour réduire les coûts de votre assurance emprunteur tout en bénéficiant d’une couverture personnalisée.
Déléguer son assurance
Si les banques proposent toujours leur assurance groupe à leurs clients emprunteurs, vous n’êtes pas obligé d’y souscrire si celle-ci ne vous convient pas ! Depuis la loi Lagarde de 2010, vous avez en effet la possibilité de déléguer votre assurance de prêt à n’importe quel assureur. Vous pouvez donc comparer les assurances pour trouver un contrat adapté à vos besoins, afin d’être bien couvert tout en évitant les surprimes et les garanties inutiles.
Si vous avez déjà signé un contrat, sachez que vous pouvez déléguer votre assurance à tout moment grâce à la loi Lemoine de 2022. Il vous suffit de trouver un contrat avec des garanties au moins équivalentes à votre contrat actuel pour pouvoir le résilier.
Faire appel à un courtier
Comme lorsqu’il s’agit de trouver un prêt, trouver la meilleure assurance implique de comparer les contrats. Pour faciliter vos démarches et obtenir la meilleure offre, vous pouvez alors faire appel à un courtier en assurances CAFPI ! Il trouvera pour vous la meilleure assurance emprunteur en fonction de vos besoins, avec une garantie PTIA adaptée à votre profil et aux risques qui vous concernent vraiment.
Mis à jour le 07/05/2026 à 11:17