La garantie décès de l’assurance emprunteur : tout ce qu’il faut savoir
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Votre crédit immobilier vous engage pour de longues années et vous contraint à le rembourser malgré les aléas de la vie : accident, maladie, handicap, décès... Certes, ce n’est pas la première chose à laquelle on a envie de penser quand on se lance dans un projet… Pourtant, il est essentiel de prévoir ce risque et de vous en prémunir !
Dans les faits, les banques demandent systématiquement aux emprunteurs de souscrire à une assurance de prêt comprenant au moins une garantie décès. Que comprend cette garantie indispensable ? Comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les points à vérifier avant d’y souscrire ? Les experts CAFPI vous expliquent tout ce que vous devez savoir sur la garantie décès.
- L’assurance emprunteur inclut toujours la garantie décès, exigée par toutes les banques aux côtés de la garantie PTIA.
- Elle permet de couvrir la famille de l’emprunteur et le prêteur en cas de décès de l’assuré, en prenant en charge le remboursement du crédit.
- En cas de décès, l’assurance rembourse le capital restant dû en totalité pour un seul emprunteur, ou selon la répartition des quotités pour un emprunt à deux.
- La garantie décès est activable jusqu’à un certain âge, différent selon les compagnies d’assurance (entre 60 et 80 ans).
- Cette garantie est soumise à des exclusions liées à certains métiers à risques et activités sportives dangereuses. Il est possible, suivant les contrats, de racheter certaines exclusions.
- Pour trouver la garantie décès la plus en adéquation avec votre situation, n’hésitez pas à déléguer votre assurance de prêt grâce aux conseils des courtiers CAFPI.
Pour aller plus loin : Assurance de prêt immobilier et décès du conjoint : que se passe-t-il et que faire ?
Qu'est-ce que la garantie décès ?
L'assurance décès couvre le risque de décès du ou des co-emprunteurs, que celui-ci soit causé par une maladie ou un accident. Elle permet d'éviter que la charge du crédit immobilier ne repose sur le conjoint, les héritiers ou le co-emprunteur en cas de disparition, en la transférant directement à l'assureur.
En assurant le remboursement du crédit à la place de la personne disparue, la garantie décès protège la famille de l'emprunteur tout autant que le prêteur. La garantie décès protège en effet les banques en réduisant le risque de non-remboursement : c'est pourquoi elles exigent toujours cette garantie avant d'accorder un prêt immobilier.
La garantie décès est toujours accompagnée d'une autre garantie obligatoire : la garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA). Cette garantie permet de couvrir les maladies et accidents qui entraînent une perte d'autonomie et l'impossibilité totale et définitive d'exercer une activité professionnelle. Pour qualifier la perte d'autonomie, il faut que l'assuré soit dans l'impossibilité de réaliser seul les principaux gestes du quotidien : se laver, s'habiller, se nourrir, se déplacer. À noter que la mise en place de la garantie PTIA est souvent conditionnée par le versement d'une pension d'invalidité de la Sécurité sociale.
Au-delà de ces garanties obligatoires de l'assurance de prêt, il existe d'autres garanties qu'il convient de connaître :
- La garantie invalidité permanente totale (IPT), lorsque l'assuré a une invalidité supérieure à 66 %, l'assurance prend en charge l'intégralité du capital restant dû ou des échéances de prêt ;
- La garantie invalidité permanente partielle (IPP) lorsque l'invalidité est comprise entre 33 % et 66 %, une partie des mensualités du prêt sont prises en charge ;
- La protection Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : dans le cadre d'un arrêt maladie de longue durée plaçant l'emprunteur dans l'incapacité temporaire d'exercer son métier, l'assureur rembourse une partie des mensualités du prêt ;
- La couverture contre la perte d'emploi : elle s'actionne en cas de licenciement non-fautif d'un contrat à durée indéterminée. L'assurance verse alors un montant forfaitaire ou prend en charge tout ou partie des échéances de prêt pendant une durée maximale définie dans le contrat d'assurance .
La détermination du tarif de l’assurance de prêt immobilier
Dans le cadre d’une délégation, le coût de l'assurance varie d’une assurance à l’autre, en fonction de votre âge, situation personnelle et des risques déclarés lors de la souscription de l’assurance emprunteur (fumeur, pratiques sportives, maladies, etc.). Le prix change aussi en fonction de votre projet immobilier et des options choisies.
La garantie perte d’emploi est une protection relativement onéreuse, par exemple. À l’inverse, il n’est pas rare de voir les garanties IPT/IPP figurer dans les garanties de base.
Comment fonctionne l’assurance décès ?
La garantie décès de l’assurance emprunteur s’active au moment du décès de l’emprunteur ou d’un des co-emprunteurs. Voici comment se déroule la prise en charge du sinistre par l’assureur.
Quelle est l’indemnisation prévue en cas de décès d’un emprunteur ?
L’assurance décès permet la prise en charge du prêt à hauteur du montant du capital restant dû au moment du décès de l’emprunteur. L’assureur solde alors le crédit auprès de la banque à la place du défunt, tandis que le bien est transmis à ses héritiers (conjoint, descendants…).
Lorsqu’il y a plusieurs emprunteurs, le montant pris en charge par l’assureur dépend de la répartition des quotités entre l’emprunteur décédé et l’emprunteur survivant. Le crédit n’est alors remboursé qu’à hauteur du montant correspondant à la quotité souscrite par l’assuré.
Assurance décès et quotités
La quotité d’assurance correspond à la répartition de la couverture offerte par l’assurance entre les emprunteurs. Elle doit toujours être à 100 % minimum.
- Lorsqu’on emprunte seul, il n’y a pas de répartition des quotités : la couverture est attribuée à 100 % à un seul assuré. Le montant remboursé par l’assurance en cas de décès correspond donc à 100 % du capital restant dû.
- Lorsqu’on emprunte à deux, on peut répartir librement les quotités entre les emprunteurs en fonction du profil et des revenus de chacun : 30-70 %, 40-60 %, 50-50 %... Il est même possible d’assurer les deux emprunteurs à hauteur de 100 % pour atteindre une couverture à 200 %. Lorsqu’un des emprunteurs décède, le montant pris en charge par l’assurance correspond donc au pourcentage de quotité appliqué au capital restant dû.
Par exemple, si le capital restant dû au moment du décès d’un co-emprunteur est de 200 000 € et que les quotités ont été réparties à 50-50, l’assurance remboursera seulement 100 000 € à la banque. Le co-emprunteur survivant continuera donc de rembourser la moitié du crédit. Dans le cas d’une répartition 100-100, c’est l’intégralité du capital restant dû qui est remboursé, soit 200 000 €. Le co-emprunteur survivant n’aura plus à rembourser le crédit.
Renégocier les mensualités et la durée de l’emprunt immobilier
Le versement effectué par l’assurance peut être assimilé à un remboursement partiel du crédit immobilier. Le montant des mensualités restantes peut être recalculé en fonction de la situation du co-emprunteur survivant.
Vous l’avez compris, la quotité attribuée à chaque co-emprunteur doit être réfléchie avec soin. L’objectif est de trouver un équilibre entre économie (attribuer une quotité faible coûte moins cher) et protection (plus la quotité est élevée, plus elle est protectrice). Pour déterminer la bonne répartition des quotités, il faut étudier la capacité de remboursement de chaque emprunteur en cas de décès de l’autre.
Par exemple, si dans un couple un des co-emprunteurs a des revenus largement supérieurs à l’autre, il doit avoir une quotité plus élevée afin de protéger son partenaire en cas de décès. De manière générale, on met une quotité plus élevée sur les plus hauts revenus du couple et une quotité plus basse sur les faibles revenus.
Comment activer la garantie décès ? Conditions et démarches
En cas de disparition d’un emprunteur, l’assureur doit être informé par la famille via une déclaration de sinistre. La procédure de notification peut varier d’un assureur à l’autre et est décrite dans les conditions générales de vente. La plupart des assureurs possèdent aujourd’hui un espace adhérent en ligne pour faciliter les démarches et la transmission des justificatifs. Autrement, il faudra procéder à une déclaration écrite par voie postale, généralement via une lettre recommandée adressée directement au service des sinistres.
Suivant les circonstances du décès, plusieurs documents justificatifs doivent être fournis pour apporter la preuve du décès à l’assurance :
- La fiche d’état civil indiquant le décès de l’assuré (ou un avis de décès) ;
- Le certificat médical établissant la mort et ses causes ;
- En cas d’accident, des documents détaillant les circonstances (rapport de police) ;
- Le contrat d’assurance ;
- Le tableau d’amortissement du prêt immobilier.
Quelles sont les limites et exclusions de la garantie décès de l’assurance emprunteur ?
Plusieurs conditions de mise en œuvre de la garantie décès doivent être étudiées attentivement. Certaines dispositions peuvent en effet venir réduire l’efficacité de la protection assurantielle. Deux clauses sont à analyser avec attention : la limite d’âge et les exclusions de garantie.
La limite d’âge de la garantie décès
La plupart des assurances ne couvrent plus le risque décès au-delà d'un certain âge, généralement, à partir de 75 ans. Certains assureurs choisissent de fixer la limite d’âge à 60 ans, d’autres à 80 ans. Cet âge maximal varie d’une compagnie à l’autre. Vérifiez bien à quel âge vous finirez de rembourser votre crédit immobilier avant de choisir votre assurance emprunteur. En raison des limites imposées par l’assurance emprunteur, c’est un critère essentiel pour choisir la durée de votre prêt immobilier.
Les exclusions de garantie communes à la plupart des contrats
Toutes les garanties de l’assurance emprunteur, y compris les garanties facultatives, sont soumises à des exclusions de garantie. Elles correspondent à des situations dans lesquelles le sinistre connu par l’assuré ne peut être couvert, y compris s’il décède ! De manière générale, ces exclusions concernent des comportements dangereux ou illégaux (abus de substances, conduite dangereuse…) mais aussi les fausses déclarations : par exemple, le fait de ne pas mentionner une maladie.
Le suicide fait également partie des exclusions les plus courantes, puisqu’elle est prévue par la loi (article L 132-7 du Code des assurances). Cependant, cette exclusion de garantie n’est applicable que pendant la première année du contrat.
Les exclusions de garantie liées au profil de l’assuré
La plupart des contrats d’assurance de prêt ajoutent des exclusions de garanties liées à l’activité professionnelle et aux loisirs de l’assuré :
- Professions à risque : militaire, ambulancier, policier, manutentionnaire, couvreur, pilote de ligne...
- Sports extrêmes : sports de montagne (escalade, alpinisme), sports aquatiques (plongée, canyoning), sports automobiles, sports de neige (ski hors-piste), sports aériens (parachutisme, parapente, chute libre…).
- Loisirs à risque : spéléologie…
Suivant les assureurs, d’autres sports peuvent être exclus : équitation, rugby, marathon…
Le rachat des exclusions de la garantie décès
Si vous pratiquez une des activités exclues, vous devez trouver une assurance décès qui couvre ces risques. Autrement, vous pouvez procéder à un rachat d’exclusion. Cela permet, contre le paiement de surprime, d’ajouter certaines activités professionnelles ou de loisirs aux sinistres couverts par la garantie décès de votre assurance emprunteur. Attention cependant : tous les contrats d’assurance ne proposent pas le rachat d’exclusions !
À noter qu'il existe aussi des assurances dédiées aux emprunteurs présentant des risques aggravés, proposées par des compagnies d’assurances spécialisées. Elles contiennent des garanties décès adaptées aux métiers à risques et à certaines activités sportives. Les experts CAFPI savent vous accompagner pour trouver les garanties les plus adaptées à votre situation personnelle et professionnelle.
Comment trouver la meilleure assurance décès pour son prêt immobilier ?
Vous souhaitez bénéficier d’une couverture optimale avec la garantie décès de votre assurance emprunteur ? Découvrez nos conseils pour bien choisir votre contrat.
La délégation d’assurance emprunteur
Dans le cadre d’un projet immobilier, l’emprunteur doit trouver une assurance emprunteur correspondant à son profil et intégrant une garantie décès efficace. Le contrat groupe proposé par l’établissement prêteur n’est pas toujours le plus avantageux. Grâce au dispositif de la délégation d’assurance mis en place par la loi Lagarde de 2010, il est possible de choisir une assurance emprunteur auprès de tous les acteurs du marché et non plus uniquement auprès de la banque. En plus, depuis le 1ᵉʳ juin 2022 et l’entrée en vigueur de la loi Lemoine, il est possible de changer d’assurance à tout moment en cours d’emprunt.
Les étapes de mise en place d’une délégation d’assurance sont les suivantes :
- Vous sélectionnez un contrat d’assurance parmi toutes les offres des compagnies d’assurance ;
- Vous souscrivez aux différentes garanties ;
- Vous informez votre établissement de crédit de votre volonté de changer d’assurance ;
- Vous obtenez l’accord de la banque ;
- Vous résiliez l’ancien contrat d’assurance.
Les formalités administratives sont à effectuer avec précision pour s’assurer de la validité de la substitution des garanties.
Respecter le principe de l’équivalence des garanties
Le nouveau contrat choisi doit respecter les exigences minimales fixées par votre banque. Vous les trouverez dans la fiche standardisée d’informations, un document remis avec l’offre de prêt. Les organismes prêteurs fixent 11 critères d’équivalence (par exemple : l’assurance de prêt doit obligatoirement intégrer une garantie décès ou une couverture contre l’invalidité).
Comment bien comparer les assurances emprunteur ?
Pour trouver une assurance emprunteur avec la meilleure garantie décès, il ne suffit pas de comparer les prix ! Limite d’âge, exclusions de garanties, possibilités de rachat, montant des surprimes… De nombreux éléments du contrat doivent attirer votre attention.
Pour choisir la couverture optimale, vous devez également vous renseigner sur le délai de carence de votre garantie décès. En effet, ce délai pendant lequel votre décès ne pourra pas être indemnisé peut varier de quelques mois à un an suivant les assureurs. Seuls les cas de suicide sont soumis à un délai de carence légal de 1 an.
Les garanties décès et PTIA ne sont pas soumises à un délai de franchise : l’indemnisation est mise en place dès la déclaration du sinistre à l’assureur.
Pourquoi faire appel à un courtier pour choisir son assurance de prêt ?
Pour sélectionner les meilleures garanties décès et invalidité, faites-vous assister par les courtiers en assurance CAFPI. Ces derniers comparent pour vous les meilleurs contrats d’assurance pour vous aider à bénéficier de la bonne couverture pour votre garantie décès, quels que soient votre profil et vos besoins.
Un courtier vous fait gagner du temps et de l’argent, car il connaît les différents assureurs et vous oriente directement vers ceux les plus à même d’assurer votre profil. Il est aussi la personne la plus qualifiée pour trouver les termes de votre contrat les plus protecteurs : rachat d’exclusions, surprimes, délais de franchise…
Mis à jour le 07/05/2026 à 11:19