Assurance de prêt immobilier et décès du conjoint : que se passe-t-il et que faire ?
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Vous avez souscrit un prêt immobilier en couple pour financer votre rêvê de logement. Mais que se passe-t-il si l'un des co-emprunteurs vient à décéder ? Cette situation, aussi douloureuse soit-elle, entraîne des conséquences financières importantes. C'est là qu'intervient l'assurance emprunteur. Pour bien protéger votre foyer et anticiper les risques, voici tout ce qu'il faut savoir.
- L'assurance emprunteur couvre systématiquement le décès et la perte d'autonomie des emprunteurs.
- En cas de décès du co-emprunteur assuré, l'assureur rembourse le capital restant dû selon la quotité souscrite.
- Une quotité insuffisante peut laisser une part du crédit importante à la charge du conjoint survivant.
- Certaines causes de décès peuvent être exclues du contrat (ex : suicide la 1ère année, sport extrême).
- Des démarches précises et des recours existent en cas de refus de prise en charge.
Qu'est-ce que l'assurance emprunteur couvre en cas de décès ?
L'assurance de prêt immobilier est imposée par les banques même si elle n'est pas obligatoire légalement. Elle vise à protéger à la fois la banque et les proches de l'emprunteur. En cas de décès d'un emprunteur assuré, l'assurance prend en charge le remboursement du capital restant dû à hauteur de la quotité souscrite.
Par exemple :
- Si chaque emprunteur est assuré à 50 %, alors seuls 50 % du capital restant seront remboursés.
- Si chacun est assuré à 100 %, le capital est entièrement soldé.
Le remboursement est versé directement à la banque. Le conjoint survivant peut donc continuer à vivre dans le logement sans avoir à assumer seul le crédit, à condition que la couverture soit suffisante.
Si le conjoint décédé n'était pas co-emprunteur (par exemple, arrivé dans le ménage après la souscription), son décès ne donne pas droit à une prise en charge par l'assurance de prêt.
Comprendre et bien choisir la quotité d'assurance
La quotité désigne la part du capital emprunté assurée par chaque emprunteur. Elle doit couvrir 100 % minimum du montant total du prêt.
Il est possible de choisir une répartition selon la situation de chacun :
- 50/50 : chaque co-emprunteur est assuré à hauteur de 50 %.
- 70/30, 60/40, etc. : répartition adaptée aux revenus ou au risque médical
- 100/100 : chacun est assuré à 100 %, soit une couverture totale de 200 %.
Notre conseil : simulez les différents scénarios. Que se passerait-il si l'un ou l'autre venait à disparaître ? Le survivant pourrait-il assumer seul les échéances ? Cela vous aidera à déterminer la quotité idéale. Enfin, il ne faut pas oublier que plus les quotités sont élevées, plus le coût augmente.
Il est également possible de revoir la répartition des quotités en cours de prêt, notamment si les revenus évoluent ou si le capital restant dû est faible.
Quelles exclusions peuvent empêcher la prise en charge ?
Malgré la souscription d'une assurance, certaines circonstances empêchent la garantie d'être activée :
- L'âge de l'assuré dépasse la limite prévue dans le contrat (varie de 70 à 90 ans).
- Le décès survient dans un délai de carence ou d’exclusion contractuelle (par exemple un suicide dans les 12 premiers mois du contrat).
- Une fausse déclaration dans le questionnaire médical.
- Une maladie non déclarée ou une activité sportive à risque exclue du contrat.
Les exclusions varient selon les assureurs. Il est crucial de bien lire les conditions générales de votre contrat.
Que faire en cas de décès du co-emprunteur ?
Voici les étapes à suivre pour déclencher la garantie :
- Informez rapidement votre banque et l'assureur.
- Transmettez les justificatifs : acte de décès, contrat de prêt, pièce d'identité, certificat médical, livret de famille si besoin.
- Attendez l'analyse du dossier et la confirmation de prise en charge.
La réponse intervient en général sous quelques semaines.
Et si l'assurance refuse d'indemniser ?
Si vous estimez que le motif de refus de prise en charge par la compagnie d’assurance est erroné :
- Contestez par écrit avec les pièces justificatives.
- Saisissez le Médiateur de l'assurance si le refus persiste.
- En dernier recours, engagez une action en justice.
Vous pouvez également contacter l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) pour obtenir des informations sur vos droits. Cet organisme ne traite pas les litiges individuels, mais peut être une aide précieuse.
Le sort du prêt et de la dette : conjoint et héritiers
Si la totalité du capital restant n'est pas remboursée par l'assurance, plusieurs cas de figure :
- Le co-emprunteur survivant devient seul responsable du remboursement.
- Si des héritiers sont impliqués (notamment en cas de décès d'un emprunteur unique), ils peuvent hériter de la dette.
Quel est l’impact du décès sur le conjoint survivant ?
Lorsque la quotité n’est pas de 100% sur chaque emprunteur, la part du capital restant revient donc au conjoint survivant.
En cas de difficultés, plusieurs solutions sont envisageables :
- renégocier les conditions du prêt pour allonger la durée du crédit et réduire les mensualités ;
- vendre le bien immobilier pour rembourser l’emprunt.
Dans tous les cas, il est essentiel d’être accompagné par un professionnel, comme un courtier, afin de faire le choix le plus judicieux.
Quelles sont les solutions pour les héritiers ?
Les héritiers ont la possibilité de :
- Accepter la succession : ils sont tenus de rembourser la dette du défunt et peuvent vendre le bien pour rembourser la banque.
- Refuser la succession : le bien sera saisi par la banque pour rembourser le crédit.
Le régime matrimonial (communauté universelle, séparation de biens...) joue aussi un rôle dans la transmission de la dette et la propriété du logement.
Optimiser sa couverture : quelques conseils
Vérifiez les conditions d’application
Pensez à demander quelles sont les exclusions de garantie, le délai de franchise, ainsi que les éventuelles périodes de carence. Il est important de connaître toutes les conditions afin de prendre une décision éclairée.
Comparez les offres pour trouver un contrat personnalisé avec une bonne garantie décès.
Utilisez la délégation d’assurance
Grâce à loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier votre contrat d’assurance emprunteur à tout moment pendant la durée de vie du prêt immobilier.
Les assurances externes, personnalisables suivant votre profil personnel et professionnel, permettent d’être mieux protégés à un prix plus compétitif.
La seule condition est de respecter l’équivalence des garanties : la nouvelle assurance doit présenter des garanties au moins équivalentes à celles exigées par l’assurance groupe.
Faites appel à un courtier
Pour sélectionner la meilleure garantie décès, faites-vous accompagner par les courtiers CAFPI. Ces derniers trouvent pour vous les garanties les plus protectrices et les plus intéressantes financièrement.
Un courtier vous fait gagner du temps et de l’argent, car il connaît les différents assureurs et vous oriente directement vers ceux les plus à même d’assurer votre profil.
Mis à jour le 21/07/2025 à 10:23