Assurance de prêt immobilier et dépression : guide complet

Par Marc Pilette - Mis à jour le 26/11/2024
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Qu’est-ce qu’une dépression dans le cadre d’une assurance emprunteur ?

Il est difficile pour les médecins, les patients et les organismes autour de définir avec précision la dépression. Dans le langage familier, la dépression désigne tout, de la simple déprime aux affections psychiques très graves. La dépression est-elle le mal du siècle ? En tout cas, de nombreux Français connaîtront un syndrome dépressif au cours de leur vie. 

Définition de la dépression selon l’INSERM

Selon l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, la dépression est « associée à un dysfonctionnement social et à une souffrance personnelle majeurs, qui peut avoir des conséquences parfois lourdes en termes de fonctionnement social, de santé et même de décès, le risque de passage de suicide étant particulièrement élevé. »

Les chiffres de la dépression

• Prévalence : selon Santé Publique France, environ  12,5 % des personnes âgées de 18 à 85 ans auraient vécu un épisode dépressif caractérisé (EDC) au cours des 12 derniers mois. La prévalence a augmenté de 3,5 points entre 2017 et 2021, atteignant 13,3 %. 
• Traitements : les traitements biologiques (antidépresseurs) et psychothérapeutiques bien conduits sont efficaces pour soigner le trouble dépressif caractérisé. Les traitements seraient efficaces dans 70 % des cas. 
• Explications scientifiques : pour reprendre les mots de l'INSERM, « un défaut de la  neurotransmission médiée par la sérotonine, la noradrénaline et la dopamine (neurotransmission monoaminergique) a longtemps été avancé comme constituant le mécanisme fondamental à l’origine de la maladie dépressive. En réalité, il ne suffit pas à lui seul pour expliquer la maladie. »

Les différentes formes de dépression

Il existe plusieurs formes de dépression. Chacune présente ses propres caractéristiques et ses symptômes. Voici quelques-unes des plus courantes :

• Dépression majeure (ou trouble dépressif majeur) : c'est la forme la plus connue de  dépression, caractérisée par une tristesse profonde, une perte d'intérêt pour les activités quotidiennes, et des symptômes physiques comme la fatigue et les troubles du sommeil. 
• Dysthymie (ou trouble dépressif persistant) : c’est une forme de dépression moins sévère,  mais plus chronique, avec des symptômes persistants de tristesse et de perte d'intérêt sur une période prolongée. 
• Dépression atypique : contrairement à la dépression majeure, les personnes atteintes par ce type de dépression peuvent éprouver une augmentation de l'appétit et du sommeil. 
• Dépression saisonnière (ou dépression hivernale) : elle se manifeste le plus souvent en  automne et en hiver, généralement en réponse à la diminution de la lumière solaire. 
• Dépression post-partum : elle se produit après l'accouchement, peut être causée par des  changements hormonaux et les défis dus à la parentalité. 
• Dépression bipolaire : il s’agit d’une alternance entre des épisodes dépressifs et des épisodes maniaques (euphories et hyperactivité). 
• Dépression anxio-dépressive : c’est un mélange de symptômes dépressifs et anxieux, avec des épisodes de tristesse et d'anxiété.

Dépression et déprime : deux pathologies bien distinctes

Toujours d’après l’INSERM, il ne faut pas confondre dépression et déprime, la déprime correspondant « à un moment de blues, de tristesse, de découragement, de manque d’entrain… ».

Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable ou une affection psychologique ? 

Une compagnie d’assurance évoquera plus volontiers une maladie non objectivable (MNO) pour désigner une dépression ou une autre affection psychologique.

Les Maladies non objectivables décrivent plusieurs troubles de la santé mentale, parmi lesquels : 

• la bipolarité ;
• la schizophrénie ;
• l’autisme ;
• le burn-out ;
• la fatigue chronique ;
• l’anorexie ;
• les troubles obsessionnels compulsifs (TOC) ;
• la dépression passagère, chronique ou de longue durée.

Certaines affections psychiques sont bénignes et temporaires, mais d’autres peuvent être soignées ou contrôlées au quotidien via des traitements médicamenteux. 

Comment obtenir une assurance de prêt en cas de dépression ? 

Vous vous reconnaissez dans l’une de ces maladies alors que vous souhaitez emprunter ? Vous souffrez d’une affection psychique telle qu’une dépression chronique ? Au moment de souscrire une assurance emprunteur, il vous faudra le mentionner.

Impact de la dépression sur l'assurance de prêt immobilier

Certaines maladies psychologiques ont un impact majeur sur les personnes concernées, en les conduisant à une incapacité temporaire de travail (ITT), voire une incapacité permanente totale (IPT).

Une telle situation entraînera forcément des difficultés financières, et donc des difficultés à rembourser un prêt immobilier par exemple.

C’est pourquoi la plupart des assureurs préfèrent connaître l’existence de tels risques qu’ils considèrent comme des risques aggravés de santé. Ces risques font donc souvent l’objet d’exclusion de garantie ou de surprime dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier.

Évaluation de la dépression par l’assureur

L’assureur prend toujours le temps d’évaluer votre situation avant de proposer la couverture qui vous correspond le mieux. Cela passe par la soumission d’un questionnaire médical.

En effet, pour souscrire une assurance de prêt immobilier, l’assureur vous demande de remplir un questionnaire de santé.

Votre médecin traitant peut vous aider à répondre correctement aux questions précises sur votre état de santé, si besoin.

L’assureur peut demander des documents complémentaires comme des comptes-rendus d’examen, les traitements suivis. Il peut également procéder à des examens supplémentaires.

Selon les réponses apportées au questionnaire, l’assureur pourra décider d’appliquer des exclusions qui se répercutent sur plusieurs garanties. La compagnie d’assurance pourra aussi choisir d’appliquer une surprime.

Les risques d'une fausse déclaration de dépression

Ce questionnaire de santé doit être rempli avec exactitude. En effet, une fausse déclaration auprès de la compagnie d’assurance peut vous causer d’importants préjudices. Elle peut demander la nullité du contrat et ne pas vous indemniser en cas de sinistre. Il est donc inutile de mentir au sujet d’une dépression connue et soignée, surtout si vous avez déjà connu des arrêts maladie pour cette raison.

En revanche, vous pouvez apporter toutes les explications nécessaires pour justifier que cet épisode dépressif est derrière vous. Par exemple, en expliquant qu’il était lié à un divorce ou à un licenciement. Ainsi, l’assureur peut estimer que vous présentez peu de risque de rechute. 

Comment choisir la meilleure assurance emprunteur avec une affection psychique ? 

Tout d’abord, sachez que tous les assureurs n'appliquent pas les mêmes critères et n’évaluent pas tous les risques de la même manière. Notre premier conseil est donc de comparer attentivement différentes assurances de prêt pour avoir une bonne visibilité. Cela vous permet de souscrire l’assurance emprunteur répondant le mieux à votre profil et votre situation. 

Faire appel à un courtier en assurance prêt immobilier

Enfin, et c’est sans doute notre conseil le plus précieux, n'hésitez pas à vous rapprocher d’un courtier en assurance avant la souscription d’une assurance emprunteur.

Celui-ci vous aidera à analyser les offres d’assurance emprunteur reçues, trouver les meilleures conditions auprès de son réseau de partenaires et les meilleurs tarifs. En outre, il vous guidera à chaque étape pour trouver une assurance emprunteur adaptée à vos besoins.

Enfin, son expertise des compagnies d’assurance permettra de vous orienter vers les assureurs qui acceptent plus facilement ce risque de santé aggravé. 

Changer d’assurance emprunteur en cas de dépression

Sachez également qu’il est possible de changer d’assurance même une fois votre contrat souscrit. Cela s’appelle la délégation d’assurance.

Depuis la loi Lemoine, applicable à tous les contrats d’assurance emprunteur depuis le 1^er septembre 2022, vous pouvez changer d’assurance à tout moment !

C’est très pratique pour négocier et ajouter des garanties supplémentaires si besoin ! 

Appliquer la convention AERAS 

Si l’affection psychique dont vous souffrez complique votre accès à une assurance emprunteur pour couvrir votre prêt, vous pouvez avoir recours à la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé).

Cette dernière engage les banques à accepter des solutions alternatives pour garantir le prêt immobilier. Elle peut permettre un accord sur l’assurance emprunteur et éviter surprime et exclusion de garantie dans certains cas.

Effectuer un rachat d’exclusion en prévention des maladies psychologiques  

Pour couvrir les risques psychologiques, comme un arrêt maladie en cas de dépression, il est possible d’effectuer un rachat d’exclusion de garantie.

L’emprunteur accepte de payer une surprime pour bénéficier de la garantie MNO si la compagnie propose cette option et accepte de couvrir ce risque (après décision du médecin, le plus souvent).

Attention alors à bien lire les modalités de mise en œuvre de la garantie ! L’activation de cette garantie est parfois soumise à un délai d’hospitalisation minimal.

Exercer un recours contre un refus d’assurance 

En cas de refus total de couvrir votre prêt immobilier en raison d’une dépression, vous pouvez également faire une réclamation qui sera étudiée par la convention AERAS avec l’aide d’un médecin conseil. Si ces démarches ne donnent pas de résultats, un recours peut être envisagé pour obtenir une réévaluation de la demande d'assurance.

Ne vous découragez pas car il existe aussi des alternatives à l'assurance emprunteur :

• Utiliser un contrat d'assurance-vie déjà souscrit.
• Donner en gage à la banque un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, OPCVM, etc.).
• Prendre une hypothèque sur un autre bien immobilier.

De plus, faire appel à d'autres compagnies d'assurance ou utiliser la délégation d'assurance permet de rechercher des assureurs spécialisés dans les risques aggravés de santé.

Par Marc Pilette, Directeur marketing
Mis à jour le 26/11/2024 à 10:30

Marc a commencé sa carrière en 2007, se spécialisant dans le secteur bancaire et immobilier. Il a travaillé pour de grands groupes comme la Caisse d’Epargne ou Nexity, apportant son expertise sur ces domaines. Depuis 2017 chez CAFPI, Marc est directeur marketing. Il fait des contributions significatives en rédigeant sur des sujets tels que le crédit immobilier et le rachat de crédits. Au-delà d’apporter une expertise, ses écrits ont pour objectif d’aider nos lecteurs à naviguer dans ces domaines complexes. > Linkedin