Assurance de prêt immobilier avec un cancer : tout ce qu’il faut savoir
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Obtenir une assurance de prêt lorsqu’on est atteint d’une maladie grave ou chronique peut être un vrai parcours du combattant. Il existe heureusement différents dispositifs pour aider les personnes malades ou ayant des antécédents médicaux à être couverts comme il se doit !
Avoir un cancer ou avoir été atteint de cette maladie par le passé n’est plus un obstacle pour obtenir un prêt et l’assurer. De nombreuses lois et conventions permettent, en effet, d’obtenir une assurance emprunteur sans surprime ni exclusion. CAFPI vous explique tout ce qu’il faut savoir pour concilier cancer et prêt immobilier, et vous guide pour trouver la meilleure assurance de prêt pour votre projet.
- Obtenir un crédit immobilier avec des antécédents de cancer peut être plus difficile, en raison des difficultés à trouver une assurance de prêt.
- Vous devez mentionner votre cancer si vous êtes soumis à un questionnaire de santé. Ce dernier n’est pas imposé pour les crédits de moins de 200 000 euros par personne et remboursés avant les 60 ans de l’emprunteur.
- La convention AERAS permet, sous conditions, aux personnes qui ont été atteintes d’un cancer d’être assurées sans surprime ni exclusion de garantie.
- Si vous êtes guéri de votre cancer depuis plus de 5 ans et sans rechute, vous pouvez bénéficier du droit à l’oubli.
- Si vous ne bénéficiez pas du droit à l'oubli, un questionnaire médical est complété par des examens et la transmission de comptes-rendus médicaux.
- Un courtier en assurance de prêt immobilier accompagne les emprunteurs atteints d’un cancer pour trouver la meilleure assurance au meilleur coût.
Le cancer : un risque aggravé de santé
Cancer et prêt immobilier sont deux réalités difficiles à concilier, que l’on soit en rémission ou non. Le cancer est en effet considéré par les assureurs comme un risque aggravé de santé, ce qui représente pour eux un risque de non-remboursement.
Le cancer : définition
Cette maladie se caractérise par la multiplication et la propagation de cellules cancéreuses, qui forment alors une tumeur. À terme, les cellules cancéreuses peuvent se propager dans l’organisme et former des métastases, des foyers secondaires du cancer.
Les progrès de la recherche et de la médecine permettent aujourd’hui de soigner de très nombreux cancers. Plus il est détecté tôt, plus les chances de guérison sont grandes. C’est la raison pour laquelle des campagnes de dépistage sont proposées aux personnes à risque (l’âge étant un facteur important). Lorsque les cellules cancéreuses sont toutes éliminées, on dit que la personne est en rémission. Au bout de plusieurs années sans rechute, les médecins considèrent que la guérison est totale.
Si le taux de mortalité du cancer est en constante diminution depuis 25 ans, il fait encore près de 160 000 morts par an en France, ce qui en fait la première cause de mortalité.
Le risque aggravé de santé en assurance
L’assurance de prêt sert à protéger les emprunteurs face aux aléas de la vie qui pourraient l’empêcher de rembourser leur prêt : décès, accident, maladie... Mais c’est aussi une sécurité essentielle pour les banques, qui veulent se protéger du risque de non-remboursement. Ainsi, si l’assurance emprunteur n’est pas obligatoire sur le papier, c’est souvent une condition indispensable pour obtenir un prêt.
Avant d’accorder une assurance à un emprunteur, les assureurs cherchent à savoir le risque d’accident ou de maladie qu’il représente. Il l’interroge donc sur son état de santé global via un questionnaire de santé. Le cancer, qu’il soit guéri ou non, est considéré comme un risque aggravé de santé par les assureurs. C’est pourquoi il peut être difficile d’obtenir une assurance de prêt lorsqu’on est atteint ou qu’on a été atteint par cette maladie. Pour autant, il ne faut pas considérer que cancer et prêt immobilier sont totalement incompatibles !
Est-il possible d’obtenir une assurance emprunteur avec un cancer ?
Oui, il est tout à fait possible d’obtenir une assurance de prêt malgré votre cancer. Vous pouvez alors avoir affaire à différents cas de figure selon votre situation et votre projet immobilier.
Le questionnaire médical de l’assurance emprunteur est-il obligatoire ?
Avant de souscrire au contrat, les assurances peuvent vous demander de remplir un questionnaire médical. En cas de cancer, il est important de fournir tous les documents nécessaires pour le médecin-conseil de l’assurance afin qu’il puisse évaluer au mieux votre profil de risque.
Nous vous déconseillons fortement de faire une fausse déclaration en mentant sur votre état de santé. En cas de sinistre, l’assureur peut refuser de vous indemniser et annuler le contrat d’assurance. En cas de décès, cela peut être particulièrement préjudiciable à vos héritiers qui devront rembourser votre prêt.
Lorsque vous êtes soumis à un questionnaire de santé, vous avez obligation de fournir des informations exactes sur vos antécédents médicaux. Mais il se peut que vous n’y soyez pas soumis du tout !
Depuis la loi Lemoine du 1er juin 2022, vous n'avez plus à remplir de questionnaire de santé si :
- Le crédit est remboursé avant votre 60e anniversaire ;
- La part assurée du capital est inférieure à 200 000 € par personne.
Cette nouvelle loi permet ainsi aux personnes atteintes d’un cancer ou de toute autre maladie d’accéder plus facilement au crédit immobilier et à l’assurance emprunteur.
Les surprimes et exclusions de garanties
Lorsque vous informez votre assureur de vos antécédents médicaux, celui-ci peut décider de :
- Refuser de vous assurer
- Vous imposer des surprimes, soit des cotisations d’assurance plus élevées
- Vous imposer des exclusions de garantie.
Qu’est-ce qu’une exclusion de garantie ?
Il s'agit d'une clause ajoutée par l'assureur à votre contrat par laquelle il indique pour quels événements vous n'êtes pas couvert par une ou plusieurs garanties. Cela signifie que vous serez indemnisé selon les garanties normales prévues au contrat pour toutes les pathologies sauf le cancer ou sa récidive.
La convention AERAS
La convention AERAS, s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé a été créée pour faciliter l’accès au crédit et à l'assurance de prêt aux personnes malades d’un cancer ou ayant été malades.
Ce dispositif permet à une personne atteinte d’un grave problème de santé (ou l'ayant été dans le passé) d’avoir plus facilement accès à un prêt.
Il est même possible d’obtenir une assurance de prêt sans exclusion de garantie et sans surprime après avoir eu un cancer. Cette convention impose notamment aux organismes prêteurs et aux compagnies d’expliciter clairement leur décision de refus d’assurance afin de fournir une information claire et transparente aux consommateurs.
Comment la convention AERAS permet aux emprunteurs atteints de cancer de s’assurer ?
La convention AERAS est le principal dispositif adressé aux emprunteurs concernés par un risque de santé aggravé, notamment les cancers.
La convention AERAS : fonctionnement et avantages
La convention AERAS oblige les banques et les assureurs à respecter différentes dispositions en vue de faciliter l’accès au crédit des personnes avec un risque aggravé de santé.
En vigueur depuis 2007, elle a instauré une grille de référence des pathologies qui ne peuvent faire l’objet d’une surprime ou d’une exclusion de garantie de la part des assureurs, ainsi que des maladies qui peuvent faire l’objet d’une surprime majorée, d’une limitation de garantie ou de conditions spécifiques. Cette liste est mise à jour régulièrement et évolue en fonction des avancées de la médecine.
Plusieurs cancers sont listés dans la grille de référence de la convention AERAS, dans la liste des pathologies qui ne peuvent faire l’objet ni d’une surprime ni d’une exclusion de garantie. Ils font également partie des pathologies concernées par le droit à l’oubli.
Le droit à l'oubli : définition et application
Le droit à l’oubli concerne les personnes qui ont été atteintes d’un cancer ou d’une hépatite C. Il stipule que ces personnes n’ont pas à déclarer leur ancienne maladie si le protocole thérapeutique est fini depuis au moins 5 ans, qu’il n’y a pas eu de rechute.
Le protocole thérapeutique comprend les traitements dits actifs liés au cancer, tels que chirurgie, chimiothérapie et radiothérapie. En revanche, les traitements persistants tels que l’immunothérapie, l’hormonothérapie ou le trastuzumab pour le cancer du sein n’en font pas partie, tout comme la chirurgie reconstructrice.
Si la maladie relevant du droit à l’oubli est à l’origine d’autres pathologies, ces dernières doivent être déclarées à l’assureur.
Comment bénéficier de la convention AERAS ?
Les emprunteurs doivent respecter certaines conditions pour bénéficier de la convention AERAS et obtenir une assurance de prêt :
- Le montant de la part assurée ne doit pas dépasser 420 000 €.
- Son remboursement intervient avant le 71e anniversaire de l’assuré.
Votre cancer doit également faire partie des pathologies inscrites dans la grille de référence de la convention. Les cancers concernés sont :
- Le cancer du sein,
- Le cancer du col de l’utérus,
- Le cancer du testicule,
- Le cancer de la thyroïde,
- Cancers du côlon et du rectum,
- Le mélanome (cancer de la peau)
- Certaines leucémies.
Vous devez déclarer votre maladie à l'assureur dans le questionnaire de santé, et celui-ci est dans l’obligation de vous couvrir sans surprime ni exclusion. Pour bénéficier de la convention, il faut que votre ancienne pathologie remplisse les critères cliniques et de délai à compter de la fin du protocole thérapeutique sans rechute qui sont détaillés dans la grille AERAS disponible en ligne (de 1 à 4 ans).
Si vous avez fini votre protocole thérapeutique depuis au moins 5 ans sans rechute, vous bénéficiez du droit à l'oubli, ce qui signifie que vous n'avez plus à mentionner votre cancer dans votre questionnaire de santé d'assurance.
Que faire en cas de refus ou de surprime trop élevée ?
Si malgré la convention AERAS, vous vous voyez opposer un refus d’assurance ou une surprime jugée excessive, plusieurs recours sont possibles :
- Demander une révision du dossier médical, en apportant des éléments complémentaires (dernier bilan d’oncologue, preuve de rémission prolongée…).
- Saisir la Commission de médiation AERAS, qui peut être sollicitée en cas de désaccord persistant entre l’assureur et l’emprunteur.
- Faire appel au médiateur de l’assurance, en cas de litige non résolu par la compagnie d’assurance.
- En dernier recours, il est possible d’engager une action en justice si l’on estime que le refus n’est pas justifié.
Comment trouver une assurance de prêt avec un cancer ?
Vous vous apprêtez à souscrire à une assurance de prêt pour un projet immobilier ? Découvrez nos conseils pour concilier cancer et prêt immobilier et trouver le contrat le plus adapté à votre situation.
Assurance groupe ou délégation d’assurance : que choisir ?
Lors de la signature d’un prêt immobilier, la banque vous propose de souscrire son assurance collective, dite assurance groupe. Ce type d’assurance refuse souvent de couvrir les personnes présentant des risques aggravés de santé, tout comme d’autres compagnies non spécialisées.
Grâce à la délégation d’assurance, il est possible de trouver une compagnie d’assurance externe à votre organisme prêteur, plus ouverte aux personnes atteintes d’un grave problème de santé. La loi Lagarde, en vigueur depuis 2010, autorise les emprunteurs à choisir leur assurance lors de la souscription du prêt. Elle a depuis été complétée par la loi Hamon, l’amendement Bourquin et la loi Lemoine de 2022 pour permettre de déléguer son assurance de prêt à tout moment.
Pour les personnes présentant des risques aggravés de santé, ce droit leur permet de trouver des contrats d’assurance moins chers, de limiter les exclusions de garanties.
Est-il possible de changer d’assurance emprunteur en cours de prêt ?
Depuis 2022, la loi Lemoine vous permet de résilier l’assurance de prêt de votre crédit immobilier à n’importe quel moment afin de trouver un contrat au meilleur tarif. Si vous avez été atteint d’un cancer, il est intéressant de renégocier votre assurance après quelques années afin de ne plus avoir d'exclusion grâce au droit à l’oubli.
Pour bénéficier de la délégation d’assurance, la seule condition à respecter est la suivante : les garanties du contrat doivent être similaires ou supérieures à celles de l’assurance groupe. C’est ce qu’on appelle l’équivalence des garanties.
Un contrat d’assurance de prêt inclut plusieurs garanties :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT),
- Invalidité Permanente Totale (IPT),
- Invalidité Permanente Partielle (IPP),
- Perte d’emploi.
Que se passe-t-il si un cancer est diagnostiqué après la souscription ?
Si un cancer est diagnostiqué après la signature du contrat d’assurance emprunteur, vous êtes normalement couvert par les garanties souscrites, dès lors que vous avez déclaré toutes les informations demandées à l’origine, et que la maladie ne relève pas d’une exclusion. En effet, s’il s’avère que votre cancer a pour origine une conduite à risque, telle que la consommation d’alcool ou le tabagisme, cela peut constituer une exclusion de garantie.
L’assureur ne peut pas modifier le contrat ni l’annuler rétroactivement, même en cas de pathologie grave apparue après coup.
Toute fausse déclaration ou omission volontaire au moment de la souscription peut entraîner la nullité du contrat, avec un refus d’indemnisation en cas de sinistre.
Pourquoi faire appel à un courtier en assurance ?
Que vous ayez un cancer ou que vous en soyez guéri, faites appel à nos courtiers en assurance pour vous accompagner dans la recherche de la meilleure assurance. Ils disposent d’un large réseau de partenaires dont des assureurs qui sont spécialisés dans la prise en charge des personnes dont le niveau de risque est aggravé. En effet, chaque assureur possède une politique de risque médical différente et leurs conditions peuvent varier considérablement.
Nos courtiers vous conseillent dans le choix de la compagnie d’assurance adaptée à votre pathologie et vous accompagnent jusqu’à la signature du contrat.
Le secret médical est un élément important dans la souscription d’une assurance emprunteur. Votre courtier n’a pas à connaître les détails de votre pathologie, mais vous pouvez, si vous le souhaitez, lui indiquer que vous présentez un risque aggravé de santé. Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité.
Si vous envisagez d'emprunter ou de souscrire une assurance emprunteur, nous vous recommandons :
- De vérifier si vous ne serez pas tenu de remplir un questionnaire de santé grâce à la loi Lemoine : rembourserez-vous votre prêt avant vos 60 ans et vous assurerez-vous pour moins de 200 000€ ? par personne ;
- Sinon, de vérifier si vous pouvez bénéficier du droit à l'oubli et ne pas mentionner votre ancien cancer.
Si vous ne remplissez pas ces conditions, vous devez réunir le plus d'informations possibles afin de permettre à l'assureur de vous répondre rapidement et de bien évaluer votre risque :
- Demandez à votre oncologue tous vos comptes-rendus d'intervention, de biopsies, de consultations ainsi qu’un document indiquant la date de premier diagnostic et attestant de la fin de votre traitement et de votre rémission, le cas échéant ;
- Réunissez les comptes-rendus de vos examens (imagerie, biologie, etc.).
Quelle que soit votre situation, commencez vos démarches le plus tôt possible avec l'aide d'un courtier CAFPI, même si vous n'avez pas encore signé le compromis. Pensez à consulter notre guide sur les pièges à éviter en assurance emprunteur pour optimiser votre choix. Bien que cancer et prêt immobilier ne soient pas incompatibles, votre dossier doit être bien préparé en amont pour vous aider à obtenir rapidement une assurance pour votre crédit !
Mis à jour le 13/02/2026 à 11:42