L'assurance emprunteur et le diabète
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Vous êtes diabétique et vous souhaitez réaliser un achat immobilier ? Si votre maladie ne vous empêche pas d’emprunter sur le papier, elle peut engendrer des difficultés dans l’obtention de votre prêt immobilier, notamment en termes d’assurance. Le diabète est en effet considéré comme un risque de santé aggravé par les assureurs, ce qui peut avoir un impact important sur le coût de votre assurance et les garanties qui vous seront proposées.
Quelles sont les conséquences d’un diabète sur votre future assurance de prêt ? Comment trouver la meilleure assurance de prêt quand on est diabétique ? CAFPI répond à toutes vos questions et vous accompagne pour trouver un contrat d’assurance au meilleur prix et adapté à votre maladie.
- Le diabète est une maladie chronique liée à un problème de production ou d’assimilation de l’insuline, qui existe sous différentes formes.
- C’est une maladie qui peut être invalidante et considérée comme un risque aggravé de santé par les assureurs.
- Un diabète peut engendrer des surprimes et des exclusions de garanties ou même un refus d'assurance dans certains cas.
- Si vous êtes soumis à un questionnaire de santé, vous devez transmettre au médecin-conseil de votre assureur tous les documents nécessaires afin d'évaluer votre état de santé et votre niveau de risque.
- Pour trouver une assurance adaptée à votre diabète, vous pouvez déléguer votre assurance à un assureur externe, bénéficier du dispositif de la Fédération Française des Diabétiques ou bien de la convention AERAS.
- Faites appel à nos courtiers pour trouver l'assurance de prêt la plus adaptée à votre diabète et votre profil emprunteur !
Tout savoir sur le diabète
Le diabète est une maladie chronique qui concerne aujourd’hui plus de 5 % de la population mondiale. Liée à un manque ou une baisse d’efficacité de l’insuline, cette maladie peut se manifester de différentes manières.
Qu’est-ce que le diabète ?
Le diabète est une maladie chronique qui se caractérise par un problème au niveau de la production ou de l’assimilation de l’insuline par le corps. Cette hormone, produite par certaines cellules du pancréas, est responsable de l’absorption du sucre par l’organisme.
Lorsqu’elle vient à manquer, ou lorsque son efficacité est réduite, le sucre issu de l’alimentation n’est plus correctement assimilé par l’organisme : il en résulte une glycémie (taux de sucre dans le sang) anormalement haute, appelée hyperglycémie.
Quels sont les différents types de diabète ?
En fonction du dysfonctionnement que connaît le pancréas, on distingue deux types de diabètes :
- Le diabète de type 1, appelé aussi diabète insulinodépendant (DID) est le moins courant. C’est une maladie auto-immune : les cellules du pancréas responsables de la production de cette hormone ont été détruites par erreur par le système immunitaire. Le pancréas ne produit plus du tout d’insuline, et le patient doit s’en injecter quotidiennement. À noter que ce diabète survient généralement avant l’âge de 20 ans, d’où son surnom de diabète juvénile.
- Le diabète de type 2 est le plus répandu, et concerne 92 % des diabétiques. Il se caractérise par une résistance de l’organisme à l’insuline, qui ne parvient pas à assurer correctement l’assimilation des glucides par le corps. L’insuline est alors produite en plus grande quantité par le pancréas, qui finit par s’épuiser et ne plus en produire suffisamment. L’organisme n’arrive pas à assurer une production suffisante d’insuline pour réguler le taux de glucose dans le sang.
Le diabète gestationnel est un diabète transitoire qui disparaît après l’accouchement. Il n’a pas le même impact sur la santé que les diabètes de type 1 et 2.
Quel est l’impact du diabète sur la santé ?
Le diabète et les variations de glycémie qui le caractérisent peuvent provoquer de nombreux troubles au quotidien, notamment des hypos et des hyperglycémies qui peuvent engendrer des malaises.
Lorsqu’il n’est pas correctement équilibré, un diabète peut également entraîner des complications de santé sur le long terme, notamment une atteinte des nerfs et des artères. Il peut donc être à l’origine de maladies et d’accidents cardiovasculaires, mais aussi de lésions nerveuses pouvant mener à des amputations, une cécité…
Un diabète équilibré permet cependant d’avoir une vie tout à fait “normale”, que ce soit en termes de vie professionnelle ou d’épanouissement personnel.
Quel est l’impact du diabète sur une assurance de prêt ?
S’il n’est pas considéré comme une maladie mortelle, le diabète n’en reste pas moins une maladie invalidante. C’est la raison pour laquelle, à l'instar d’autres maladies chroniques, il est considéré comme un risque de santé aggravé par les assureurs.
Le rôle de l’assurance de prêt
Lorsque vous souhaitez contracter un crédit immobilier, la banque vous demande de souscrire une assurance de prêt.
Elle permet de garantir le remboursement de tout ou partie du prêt en cas de problème de santé grave, d’accident ou de décès. Si elle n’est pas obligatoire sur le papier, c’est une condition sine qua non pour obtenir un prêt immobilier.
Afin de couvrir les différents événements pouvant causer un non-remboursement sur le long terme, un contrat d’assurance de prêt inclut plusieurs garanties :
- Décès,
- Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA),
- Incapacité Temporaire et Totale de travail (ITT),
- Invalidité Permanente Totale (IPT),
- Invalidité Permanente Partielle (IPP),
- Perte d’emploi.
Si les garanties décès et PTIA sont obligatoires, les autres garanties ne sont pas indispensables.
Comment l’assurance de prêt s’adapte-t-elle aux diabétiques ?
Le diabète est considéré comme un risque aggravé de santé, puisque cette maladie peut conduire l’emprunteur à se retrouver plus souvent en arrêt de travail prolongé, voire, à terme, en situation d’invalidité.
En fonction de votre état de santé, notamment l’équilibre global de votre diabète et la présence ou non de complications liées, l’assureur peut vous proposer différentes solutions pour assurer votre prêt immobilier :
- Vous couvrir moyennant le paiement d'une surprime sur une ou plusieurs garanties de votre contrat ;
- Vous assurer avec une exclusion partielle ou totale sur une ou plusieurs garanties ;
- La mise en place d'une période d'observation pendant laquelle l'évolution de votre pathologie sera évaluée, qui peut durer de quelques mois à quelques années ;
- Dans certains cas, l’assureur peut aussi refuser de vous assurer. Vous devrez alors trouver vous-même une assurance tierce pour garantir votre prêt.
Quelles sont les surprimes et exclusions de garanties liées à un diabète ?
Les surprimes de l’assurance emprunteur sont généralement imposées sur la garantie décès. Ces surprimes peuvent atteindre jusqu’à 150 % de la cotisation.
Les exclusions de garanties, elles, s’appliquent davantage aux garanties telles que la garantie PTIA et ITT. Il est important d’être très vigilant sur les exclusions de garantie puisque cela réduit l’étendue et l'efficacité de votre couverture.
L’assureur peut aussi proposer d’inclure des garanties optionnelles sous conditions, par exemple, en couvrant seulement les accidents, et non les problèmes de santé qui peuvent découler du diabète.
Questionnaire médical et diabète : comment procéder ?
Le questionnaire de santé est une des formalités de l’assurance emprunteur. Pour un emprunteur diabétique, c’est une étape à la fois délicate et indispensable pour obtenir une couverture adaptée.
Qu’est-ce que le questionnaire médical de l’assurance de prêt ?
Avant de souscrire au contrat d’assurance, vous devez remplir un questionnaire de santé. Les réponses sont étudiées par le médecin-conseil de l’assurance afin de définir le niveau de risque de non-remboursement que vous représentez en tant qu’emprunteur.
Ce questionnaire de santé concerne des informations générales relatives à :
- Votre profil (âge, poids, taille) ;
- Votre situation médicale actuelle et vos antécédents médicaux (arrêts de travail, maladies passées, opérations chirurgicales, traitements suivis, etc.) ;
- Vos habitudes de consommation : tabac (sont considérés comme non-fumeurs les personnes n'ayant fumé ni cigarette ni cigarette électronique d'aucune sorte depuis plus de 24 mois) et alcool.
La loi Lemoine a supprimé le questionnaire médical :
- Si la part assurée est inférieure à 200 000 € par personne
- Si le remboursement total du prêt est prévu avant les 60 ans de l’emprunteur.
Si vous entrez dans une de ces conditions, vous n’aurez pas à informer votre assureur de votre diabète.
Comment remplir le questionnaire médical quand on est atteint de diabète ?
Lorsque le questionnaire médical est obligatoire, vous devez donner des informations précises sur votre diabète, son type, la date de votre diagnostic, ou encore, la présence ou non de complications.
Nous vous conseillons de joindre certains documents comme :
- La dernière ordonnance mentionnant votre traitement pour le diabète.
- Les résultats d’analyses : bilan cardio-vasculaire, rénal et sanguin
- Compte-rendu ophtalmologique.
Le médecin-conseil pourra également vous demander des informations précises sur votre traitement, ou bien vous demander de passer des examens complémentaires pour finaliser la proposition d’assurance.
Nous attirons votre attention sur la nécessité de renseigner avec honnêteté ce formulaire. Il doit traduire avec exactitude votre état de santé. En cas de fausse déclaration intentionnelle, l’assureur peut, en vertu de l’article L113-8 du Code des assurances, prononcer la nullité du contrat. En cas de problème de santé lié à votre diabète, non seulement votre prêt ne sera plus assuré, mais votre banque pourra également exiger le remboursement immédiat du capital restant dû.
Comment trouver une assurance emprunteur en étant diabétique ?
Assurer un prêt immobilier lorsqu’on est diabétique peut être plus compliqué que pour un emprunteur lambda, mais pas impossible ! Découvrez nos conseils et solutions pour trouver une assurance emprunteur malgré votre maladie.
La délégation d’assurance
L'assurance groupe proposée par les banques est rarement adaptée aux besoins spécifiques des profils à risques. Heureusement, vous avez la possibilité de déléguer votre assurance à un assureur tiers, qui pourra vous proposer des garanties plus adaptées, parfois même sans surprime.
La délégation d’assurance est possible depuis la loi Lagarde de 2010. Ce principe a été élargi et consolidé par la loi Lemoine de 2022, qui permet de changer d’assurance sans condition à n’importe quel moment du prêt.
La convention AERAS pour les emprunteurs avec un risque de santé aggravé
La convention AERAS (Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) a pour objectif de faciliter l’accès à l’assurance et à l’emprunt aux personnes rencontrant de graves problèmes de santé qui ne peuvent pas accéder à une assurance de prêt standard, ou qui se sont vus refuser leur assurance de prêt.
La convention s’applique uniquement pour les prêts immobiliers dont la part assurée ne dépasse pas 420 000 € et dont le terme arrive avant votre 71e anniversaire.
Votre dossier doit être analysé par plusieurs médecins pour pouvoir être validé. En cas de validation de votre demande, l’assureur sera obligé de mettre en œuvre la convention AERAS, et donc d’assurer votre prêt.
Est-ce que le diabète permet de bénéficier du droit à l’oubli ?
Le droit à l’oubli est une disposition qui permet aux personnes ayant été atteintes de certaines maladies de ne pas être obligées de déclarer leurs antécédents. Cependant, le diabète ne fait pas partie des maladies éligibles.
Un partenariat spécifique avec la Fédération Française des Diabétiques
La Fédération Française des Diabétiques, principale association de patients diabétiques, a négocié un contrat d’assurance spécifique pour les emprunteurs diabétiques : l’assurance Diabète Assur’. Reposant sur le principe de la mutualisation des risques, cette assurance proposée par Euroditas permet d’assurer son prêt immobilier sans surprimes ni exclusions de garanties. À noter qu’il faut être adhérent de la Fédération pour pouvoir souscrire à ce contrat.
Faire appel aux courtiers en assurance CAFPI
Pour trouver une assurance emprunteur adaptée à votre diabète, faites appel à un courtier immobilier CAFPI. Nous vous accompagnons dans toutes vos démarches pour vous permettre d’obtenir votre crédit et votre assurance de prêt dans les meilleures conditions malgré votre maladie.
Même en cas de risque aggravé, nous négocions avec les assureurs et faisons jouer la concurrence pour vous proposer des garanties adaptées au meilleur prix. En effet, grâce à notre large réseau de partenaires, nous vous orientons vers les assureurs les plus appropriés.
À noter, que vous n'avez pas besoin de communiquer les détails de votre pathologie à votre courtier. En revanche, si vous lui indiquez que vous présentez un risque aggravé de santé, cela lui permettra de vous orienter vers les contrats à même de vous couvrir dans les meilleures conditions.
Le contrat entre l’assuré et l’assurance est soumis à confidentialité. Le secret médical est respecté tout au long du processus.
Mis à jour le 08/11/2024 à 10:20