Assurance emprunteur et maladie non objectivable : comprendre la garantie MNO

Par Frédérique Moles - Mis à jour le 25/04/2025
5 min de lecture

Les maladies non objectivables : définition

Les maladies non objectivables sont des pathologies qui concernent grand nombre de personnes et constituent un enjeu majeur de santé. Elles sont cependant difficiles à prendre en charge, que ce soit au niveau médical ou au niveau de la couverture fournie par l’assurance maladie, les complémentaires santé et les assurances de prêt.

Qu’est-ce qu’une maladie non objectivable ?

Une maladie non objectivable (MNO) est une souffrance qui présente les caractéristiques suivantes :

• Elle perturbe la capacité à fonctionner au quotidien et implique une incapacité de travail, voire une invalidité permanente ;
• Le médecin ne peut pas en mesurer objectivement les manifestations physiques.

Bien qu’elles soient réelles, les maladies non objectivables sont considérées comme subjectives, puisque leur diagnostic repose essentiellement sur les déclarations de l’assuré et/ou des symptômes impossibles à quantifier.

Quelles sont les principales MNO ? 

Les maladies non objectivables les plus courantes sont des maladies d’ordre psychique ou entraînant des douleurs chroniques : 

• Les affections psychiques et les états dépressifs ; 
• L’épuisement professionnel ou le burn out ; 
• La fatigue chronique ;
• Les affections psychosomatiques ;
• Les troubles du sommeil ;
• Les pathologies du dos comme la lombalgie, la sciatique, le lumbago, les hernies discales… ;
• La fibromyalgie…

Toutes ces pathologies, avec ou sans manifestations physiques, peuvent être diagnostiquées par un médecin. Mais il est difficile de déterminer leur origine exacte et d’évaluer la souffrance du patient dans sa vie personnelle ou lors de son activité professionnelle.

Quel est l’impact d’une maladie non objectivable sur l’assurance de prêt ?

Une maladie non objectivable peut faire référence à un état de santé passé ou présent. Quel qu’il soit, il convient de le déclarer dans le questionnaire de santé adressé par l’assureur lors de la souscription du contrat.

Comment les MNO affectent-elles les capacités de remboursement d’un emprunteur ? 

S’il est essentiel d’indiquer une maladie non objectivable à son assureur, c’est parce que celles-ci peuvent engendrer de nombreuses absences et arrêts de travail, voire une incapacité totale à travailler pendant de longues périodes. 

Or, qui dit absences répétées dit perte de revenus ! De même, lorsqu’il y a un arrêt de travail prescrit par un médecin, les indemnités journalières versées par l’Assurance Maladie ne représentent que 50 % des revenus de l’assuré. À moins de bénéficier d’une convention collective avantageuse ou d’avoir une bonne prévoyance, on voit forcément ses revenus baisser lorsqu’on est en arrêt. Et donc, ses capacités de remboursement.

Pourquoi les MNO sont-elles souvent exclues des garanties d'assurance emprunteur ?

La déclaration d’une maladie non objectivable peut être une source de difficultés pour obtenir une assurance de crédit avec un taux abordable, voire pour obtenir une simple couverture.

En effet, la maladie non objectivable étant difficilement mesurable, les assureurs considèrent que les personnes atteintes par ces maladies présentent un profil plus risqué, notamment à cause d’une plus grande probabilité et d’une plus grande fréquence d’arrêts de travail.

Comme le coût de l’assurance est directement impacté par le niveau de risque que représente l’assuré, les taux d’assurance proposés aux personnes qui souffrent d’une maladie non objectivable sont généralement plus élevés.

Au-delà des potentielles surprimes, il n’est donc pas rare de voir les maladies non objectivables être tout bonnement exclues des garanties ITT, IPT et IPP, qui s’appliquent pour les maladies invalidantes nécessitant un arrêt de travail.

Pourquoi et comment déclarer une MNO à son assureur ?

L’assurance emprunteur est une protection indispensable pour garantir le remboursement d’un crédit lors de la survenue d’un accident ou d’une maladie pouvant entraîner une perte durable de revenu. C’est pourquoi il est essentiel de déclarer toute maladie, même non objectivable, à son assureur ! 

Comment déclarer une MNO lors de la souscription d’une assurance emprunteur ?

La déclaration d’une MNO doit être effectuée au moment de remplir le questionnaire médical adressé par l’assureur lors de la souscription du contrat. 

Quelles sont les conséquences d’une fausse déclaration sur le contrat d’assurance ?

Attention, si vous réalisez une fausse déclaration dans votre questionnaire médical, la compagnie d’assurance peut appliquer de lourdes sanctions en cas de sinistre : 

• Versement partiel des indemnités,
• Annulation totale du contrat d’assurance.

Nous vous recommandons donc de bien déclarer toute maladie non objectivable si un questionnaire de santé vous est imposé, même si vous ne présentez pas de signes physiques.

Comment intégrer les MNO aux garanties de son assurance emprunteur ?

De nombreux contrats d’assurance ne prennent pas en charge les maladies non objectivables, ou bien, seulement si celles-ci engendrent une hospitalisation de plusieurs jours. Il existe heureusement des solutions pour être couvert.

Une garantie complémentaire spécifique aux maladies non objectivables

Au-delà de respecter les exigences de la banque, être couvert pour les maladies non objectivables sans condition d’hospitalisation est recommandé. En effet, il est fréquent qu’une lombalgie ne nécessite pas de chirurgie, de même qu’un burn-out ne nécessite pas forcément une hospitalisation.

Pour être couvert dans tous les cas, vous pouvez souscrire à une assurance emprunteur qui couvre les MNO sans condition d’hospitalisation ou souscrire une option MNO (souvent appelée option Dos/Psy) afin d’être couvert pour les maladies non objectivables au même titre que pour toutes les autres maladies. Comme toute garantie complémentaire, l’intégration des MNO dans les maladies couvertes par les garanties ITT, IPT et ITT engendrera alors une surprime.

Le rachat d’exclusion et les coûts associés

Lorsqu’il n’est pas possible de souscrire à une garantie complémentaire pour les MNO, l’assureur peut proposer de racheter les exclusions de garanties liées à ces pathologies. On parle alors d’option “rachat des MNO” ou “option +” pour qualifier ces options de rachat.

Comment faire appliquer la garantie MNO lors de la survenue d’une maladie ?

Suivant les conditions d’application de votre garantie MNO, vous devrez justifier d’une hospitalisation, d’une intervention chirurgicale, d’un examen ou d’un certificat médical pour pouvoir amorcer la prise en charge de votre arrêt de travail par votre assurance. 
Votre assureur pourra également vous demander de vous soumettre à un examen complémentaire, mené par son médecin-conseil, pour confirmer que votre état de santé nécessite bien un arrêt de travail.

Quels sont les risques liés à une MNO non couverte par une assurance emprunteur ?

Si vous n’avez pas déclaré votre MNO ou que vous n’avez pas procédé à un rachat d’exclusion pour votre maladie, votre assurance de prêt ne vous couvrira pas en cas d’arrêt maladie. La perte de revenus occasionnée par votre arrêt ne sera pas compensée par votre assurance, ce qui peut, à terme, vous causer des difficultés financières.

Comment trouver une assurance de prêt pour les maladies non objectivables ?

Pour être sûr d’être couvert en cas de survenue d’une maladie non objectivable, vous devez choisir un contrat d’assurance qui propose une garantie MNO ou des options de rachats d’exclusion spécifiques. Voici comment procéder.

Déléguer son assurance emprunteur

Pendant longtemps, l’assurance groupe était imposée aux emprunteurs. Depuis juillet 2010, la loi Lagarde les autorise à choisir librement leur assurance de prêt immobilier, on parle alors de délégation d’assurance.

Pour les emprunteurs, opter pour une délégation d’assurance permet de profiter d’une couverture personnalisée et de réaliser des économies. C’est aussi, lorsque cela n’est pas compris dans l’assurance groupe, le seul moyen de bénéficier d’une couverture des MNO.

La loi Lagarde a été complétée en 2014 et en 2017 par la loi Hamon et l’amendement Bourquin pour élargir les possibilités de délégation d’assurance. Mais c’est la loi Lemoine de 2022 qui a définitivement instauré le principe de la liberté d’assurance, avec la possibilité de changer de contrat d’assurance emprunteur à tout moment du contrat et sans préavis. La seule condition à respecter est le principe d’équivalence des garanties entre les contrats ! 

Réaliser un comparatif des assurances prêt

Pour trouver l'offre la plus adaptée à ses besoins tout en respectant l'équivalence de garanties, il faut impérativement comparer des offres d'assurance emprunteur, et ce, en fonction de plusieurs critères : 

• Les tarifs ;
• Le niveau de garanties ;
• Les modalités d’application ;
• Les franchises ;
• Les délais de carence.

Pour vous aider, l’établissement bancaire est dans l’obligation de vous remettre une FSI (Fiche Standardisée d’Information), lors de la première simulation de prêt. Cette fiche vous permet de comparer facilement les différentes offres d’assurance. 

Faire appel à un courtier en assurance

Contacter un courtier en assurance CAFPI est la solution idéale pour gagner du temps et trouver la meilleure assurance de prêt. Avec son expérience, son réseau et son expertise légale, il vous conseille et vous guide vers le meilleur contrat d’assurance emprunteur. Il vous accompagne ainsi dans toutes vos démarches : résiliation d’une assurance de prêt, souscription d’un nouveau contrat, rachat d’exclusions, ajout de garanties…

Par Frédérique Moles, Chef de projet marketing digital
Mis à jour le 25/04/2025 à 14:41

Frédérique a commencé sa carrière en 2011, se spécialisant dans le marketing pour le secteur immobilier. Au fil des années, elle a acquis une solide expérience et des connaissances approfondies dans ce domaine. En 2017, elle a rejoint CAFPI, élargissant son champ d’expertise pour inclure le crédit immobilier et l’assurance emprunteur. Sa contribution significative à ces domaines est démontrée par ses nombreux écrits sur ces sujets sur le site www.cafpi.fr. Actuellement, elle est en charge des activités digitales sur le site CAFPI, où elle continue de faire preuve de son expertise et de son engagement pour rendre accessible le monde parfois complexe du crédit immobilier et de l’assurance emprunteur. > Linkedin