Augmentation des frais de notaire en 2025 : ce qu'il faut savoir
1 min de lecture
C’est une mauvaise nouvelle pour les acheteurs de biens immobiliers. La loi de finances pour 2025 ouvre la voie à une augmentation des droits de mutation à titre onéreux, plus connus des acquéreurs sous le nom de frais de notaire. La décision finale revient aux départements, qui devraient être nombreux à profiter de l’opportunité financière, indispensable pour les finances territoriales.
Augmentation des frais de notaire validée par la loi de finances 2025
La loi de finances 2025, promulguée le 14 février, autorise les départements à relever le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 0,5 point.
Cette possibilité est offerte du 1er avril 2025 jusqu’au 30 avril 2028.
Le ministère du Logement a expressément exclu les primo-accédants de ce dispositif d’augmentation, dans un récent communiqué de presse.
Une décision des conseils départementaux
Les conseils départementaux devraient largement adopter une mesure d’augmentation. En effet, le budget 2025 opère une coupe de 2,2 milliards d’euros dans les finances des collectivités territoriales… Sans surprise, le président de l’association des départements de France, François Sauvadet, a affirmé sur France Info que cette hausse était indispensable.
Cette augmentation temporaire des frais de notaire doit donc faire l’objet d’une délibération dans chaque département.
L’entrée en vigueur de l'augmentation des frais de notaire dépend de la date de la délibération :
- Si la hausse est votée avant le 28 février 2025, elle s’appliquera dès le 1er avril 2025
- Si elle est votée entre le 1er et le 31 mars 2025, elle entrera en vigueur le 1er mai 2025
- Si elle est votée entre le 1er et le 15 avril 2025, elle prendra effet le 1er juin 2025
- Si elle est votée entre le 16 avril et le 30 novembre 2025, elle s’appliquera à partir du 1er janvier 2026
- Enfin, une décision prise entre le 1er et le 31 décembre 2025 entraînera une hausse au 1er février 2026.
A Paris (qui dispose d’une compétence départementale), le vote a déjà eu lieu le 11 février. Aussi, l’augmentation de 0,5 point intervient dès le 1er avril 2025. Autre exemple, un vote en mars 2025 entrera en vigueur le 1er mai 2025.
Impact pour les futurs acheteurs
Si vous êtes primo-accédant, vous échappez à la hausse des frais de notaire, selon le ministère du Logement.
Dans toute autre situation, vérifiez les délibérations du conseil départemental pour connaître le montant et le vote de l’augmentation des droits de mutation. En effet, 0,5 point constitue un plafond d’augmentation !
L’augmentation doit être en vigueur au jour de la signature de l’acte authentique de vente. Peu importe la date de signature de la promesse de vente.
L’impact est réel pour un acheteur : le surcoût est estimé à 1 500 € environ pour un achat de 300 000 €.
Nos courtiers Cafpi évaluent l’impact de cette mesure sur votre projet immobilier et cherchent à vos côtés des solutions pour financer l’achat de tout bien immobilier. Commencez par simuler votre crédit immobilier !
Mis à jour le 20/02/2025 à 17:10
