Assurance de prêt immobilier et problèmes de santé en 2025
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En 2025, les emprunteurs confrontés à des problèmes de santé continuent de rencontrer des défis significatifs pour obtenir une assurance de prêt immobilier. Face aux surprimes, exclusions de garanties et refus d’assurance, des dispositifs législatifs ont été mis en place pour améliorer la situation. Quelles sont les avancées en 2025 et comment optimiser son contrat pour emprunter dans les meilleures conditions ?
Les défis des emprunteurs malades
Les emprunteurs ayant des antécédents médicaux ou vivant avec une maladie chronique se heurtent souvent à des obstacles dans leur projet immobilier.
Parmi les principales difficultés :
- Le questionnaire médical, souvent obligatoire, peut entraîner une majoration des tarifs en fonction des risques évalués par l’assureur.
- Les surprimes appliquées aux contrats d’assurance peuvent alourdir considérablement le coût total du crédit.
- Les exclusions de garanties empêchent parfois l’emprunteur de bénéficier d’une couverture efficace en cas de sinistre.
- Le refus d’assurance, bien que plus rare, peut bloquer l’accès au prêt immobilier.
Face à ces problématiques, plusieurs dispositifs législatifs et réglementaires ont été développés pour faciliter l’accès à l’assurance emprunteur.
Les solutions législatives et dispositifs d'aide
Pour remédier à ces difficultés, plusieurs mesures ont été instaurées :
1. La loi Lemoine : un tournant majeur
La loi Lemoine, entrée en vigueur progressivement en 2022, a profondément modifié les règles de l’assurance emprunteur en introduisant plusieurs avancées majeures :
- Suppression du questionnaire de santé pour certains prêts : Depuis le 1er juin 2022, si le montant assuré est inférieur à 200 000 € par personne (soit 400 000 € pour un couple) et que le prêt est totalement remboursé avant les 60 ans de l’emprunteur, aucune déclaration de santé n’est nécessaire.
- Résiliation à tout moment : Cette loi a également permis aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment, sans frais ni pénalités, afin d’opter pour une offre plus avantageuse.
- Réduction du droit à l’oubli : Le délai a été réduit de 10 à 5 ans après la fin des traitements pour le cancer et l’hépatite C, offrant ainsi une meilleure inclusion des anciens malades.
Un emprunteur ayant été traité pour un cancer du sein en 2018 n’a plus besoin, en 2025, de mentionner cette maladie dans son dossier d’assurance de prêt, ce qui évite toute surprime ou exclusion de garantie.
2. La convention AERAS : un accès facilité pour les emprunteurs à risques
La convention AERAS (S’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif signé entre l’État, les banques et les assureurs afin d’aider les emprunteurs souffrant de pathologies lourdes.
Cette convention fonctionne en trois niveaux d’analyse :
- Examen standard : Si le dossier est accepté, l’assurance est proposée sans conditions particulières.
- Deuxième niveau d’analyse : Si l’assureur identifie un risque aggravé, le dossier est transmis à des experts qui évaluent une couverture possible avec un tarif adapté.
- Troisième niveau d’analyse : Si aucun accord n’est trouvé, un réexamen est effectué avec des critères élargis pour éviter un refus total.
Certains profils bénéficient d’une prise en charge partielle des surprimes si leurs revenus ne dépassent pas un certain seuil.
3. La grille de référence AERAS
Pour éviter les refus systématiques, une grille de référence a été instaurée dans le cadre de la convention AERAS.
Cette grille liste certaines pathologies qui doivent être acceptées sous conditions précises, sans exclusion totale ni majoration excessive.
- Diabète de type 1 : acceptation possible avec un contrôle médical stable.
- Cancer du sein guéri depuis plus de 5 ans : application du droit à l’oubli.
Un accès simplifié à l'assurance emprunteur
Grâce aux évolutions réglementaires, l’accès à l’assurance emprunteur est devenu plus accessible :
- Moins de formalités médicales pour les petits crédits grâce à la loi Lemoine.
- Délai réduit pour le droit à l’oubli facilitant l’accès à l’emprunt des anciens malades.
- Droits renforcés avec la résiliation libre permettant de choisir la meilleure offre à tout moment.
Conseil pratique : Pour maximiser ses chances d'obtenir une assurance emprunteur avantageuse, il est recommandé de comparer plusieurs offres et d'utiliser les services d'un courtier en assurance.
Optimisation des contrats d'assurance
Pour réduire le coût de l’assurance emprunteur, plusieurs stratégies peuvent être mises en place :
- Comparer les offres avec la délégation d’assurance : Il est possible de souscrire un contrat autre que celui proposé par la banque, souvent plus économique et mieux adapté.
- Négocier les surprimes : Dans certains cas, un médecin-conseil peut attester d’une évolution favorable de la maladie pour réduire les majorations appliquées.
- Privilégier les contrats modulables : Certaines assurances permettent d’ajouter ou de retirer des garanties en fonction de l’évolution de l’état de santé.
- Utiliser un courtier CAFPI : Les courtiers CAFPI sont experts en assurance emprunteur pour profils médicaux spécifiques et peuvent trouver la meilleure solution selon la pathologie.
Les perspectives d’avenir pour les emprunteurs malades
Les réformes mises en place ces dernières années montrent une volonté d’améliorer l’équité d’accès au crédit immobilier pour les personnes en situation de santé fragile.
À l’avenir, plusieurs pistes d’amélioration pourraient voir le jour :
- Élargissement du droit à l’oubli à d’autres pathologies comme le diabète ou les maladies cardiaques.
- Réduction des surprimes pour les profils stabilisés grâce à de nouvelles études médicales sur les risques réels.
- Développement d’assurances inclusives proposant des garanties adaptées sans exclusion systématique.
L’assurance emprunteur devient progressivement plus accessible, mais il reste essentiel de bien s’informer et de comparer les offres pour obtenir les meilleures conditions.
Mis à jour le 13/02/2025 à 14:22
