Tout savoir sur le délai de franchise en assurance emprunteur
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Que vous soyez sur le point de réaliser un premier achat ou que vous remboursiez déjà un crédit immobilier depuis plusieurs années, vous n’êtes pas sans savoir que l’assurance emprunteur est un élément majeur de votre projet immobilier.
Au-delà du coût qu’elle représente, l’assurance de prêt doit être choisie en fonction de nombreux critères qui définissent son niveau de couverture et sa mise en œuvre en cas de sinistres. En plus de choisir les bonnes garanties, il faut également choisir les bons délais de prise en charge pour être couvert en fonction de ses besoins. Définition, fonctionnement, délais moyens… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur les délais de franchise de l’assurance emprunteur.
- Le délai de franchise désigne la période qui précède le versement de l’indemnisation prévue pour un sinistre. Il peut varier de 30 à 180 jours selon les garanties et les assureurs.
- Le fonctionnement du délai de franchise implique qu’un assuré qui déclare un sinistre ne sera indemnisé qu’une fois le délai écoulé. Pour un délai de franchise de 90 jours, l’indemnisation est alors versée dès le 91ème jour.
- Il est possible de négocier les délais de franchise de ses garanties avec son assureur afin de réduire le coût des cotisations ou d’obtenir une meilleure couverture.
Qu'est-ce que le délai de franchise dans une assurance emprunteur ?
Le délai de franchise est un des critères déterminants pour définir le niveau de couverture de l’assurance emprunteur. Explications.
Le délai de franchise : définition
Le délai de franchise dans le milieu des assurances désigne la période pendant laquelle aucune indemnisation n’est versée lors de la survenue d’un sinistre. Autrement dit, c’est la période qui précède la mise en œuvre et le versement de l’indemnisation en cas de sinistre. Ce dernier est bien pris en compte et couvert par l’assurance, mais il n’est indemnisé qu’après écoulement du délai de franchise.
Le délai de franchise peut varier d’une garantie et d’une assurance à l’autre. À titre d’exemple, il est généralement de 60 jours pour l’indemnisation d’un sinistre couvert par la garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT). Cela signifie que l’indemnisation pour ce sinistre n’intervient qu’au 61ème jour suivant la survenue de l’événement.
Pour les assureurs, le délai de franchise est un moyen de prévenir les fraudes, mais aussi de réduire les frais de fonctionnement de leurs services. Comme ils n’ont pas de “petits” sinistres à traiter, ils gagnent du temps pour le traitement des sinistres les plus importants.
Quelle est la différence entre le délai de franchise et le délai de carence ?
Pour expliquer le délai de franchise de l’assurance emprunteur, on la compare souvent au délai de carence de l’Assurance Maladie… Mais cela peut porter à confusion ! En effet, il existe aussi un délai de carence en matière d’assurance emprunteur, qu’il convient de distinguer du délai de franchise.
Pour vous aider, voici un résumé de leurs différences :
- Délai de franchise
Il s’applique après la survenue d’un sinistre et désigne la période pendant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnisation. Par exemple, en cas d’accident de l’emprunteur provoquant une perte totale et irréversible d’autonomie (garantie PTIA), la prise en charge du prêt interviendra après un délai de 90 jours après l’accident, par exemple. - Délai de carence
Le délai de carence s’applique au moment de la signature du contrat. Il désigne une période pendant laquelle les garanties ne peuvent s’appliquer, même lors de la survenue d’un événement couvert par l’assurance. Par exemple, en cas d’accident couvert par la garantie PTIA qui intervient moins de 6 mois après la signature du contrat, celui-ci ne sera pas couvert tant que les 6 mois ne seront pas écoulés.
Comment fonctionne le délai de franchise dans le cadre d'une assurance emprunteur ?
Le délai de franchise de l’assurance emprunteur n’a pas de conséquences sur le montant de l’indemnisation, mais sur le temps qu’elle met à intervenir. Il implique en effet que l’assuré ne soit indemnisé qu’à la fin d’une certaine période.
Le jour pris en compte pour le décompte de la période de franchise n’est pas le jour de la survenue du sinistre, mais le jour de la déclaration du sinistre à l’assureur. Vous devez donc informer votre assureur de la survenue de l’accident le plus rapidement possible pour que ne pas perdre de précieux jours d’indemnisation qui s’ajouteraient alors au délai de franchise. Attention, les déclarations de sinistres doivent être adressées au service sinistre de votre assureur par voie recommandée avec toutes les pièces justificatives nécessaires.
M. Dupont est victime d’un accident de la route le 18 septembre, qui engendre 120 jours d’arrêt avec une incapacité totale de travailler. Il le déclare à son assurance le 20 septembre.
Comme la garantie ITT de son contrat est soumise à un délai de franchise de 60 jours, il ne sera indemnisé qu’à partir de 61ème jour à compter du 20 septembre, soit le 18 novembre. Il ne sera alors indemnisé que 60 jours sur ses 20 jours d’ITT.
Des règles spécifiques peuvent être appliquées en cas de rechute, à savoir, une incapacité de travail causée par une même lésion moins de 180 jours après la date de fin de l’incapacité précédente. Certaines assurances n’appliquent pas de franchise en cas de rechute, tandis que d’autres en imposent un nouveau de longueur équivalente à celle du premier arrêt de travail.
Quels sont les délais de franchise d'une assurance emprunteur ?
Les délais de franchise d’une assurance emprunteur varient non seulement d’un assureur et d’un contrat à l’autre, mais aussi d’une garantie à l’autre.
Quelles garanties de l'assurance emprunteur sont concernées par le délai de franchise ?
On retrouve un délai de franchise pour la plupart des garanties de l’assurance emprunteur :
- Garanties décès, en cas de décès de l’emprunteur ;
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA), en cas d’accident ou maladie entraînant une incapacité à travailler et à réaliser des actes de la vie courante sans assistance ;
- Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT), suite à une maladie ou un accident ;
- Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT), en cas d’invalidité permanente avec un taux d’invalidité supérieur à 66 % ;
- Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP), en cas d’invalidité permanente avec un taux d’invalidité compris entre 33 et 66 % ;
- Garantie Assurance Perte d’Emploi (PE), en cas de perte d’emploi involontaire.
Quels sont les cas où le délai de franchise ne s'applique pas ?
Certains assureurs n’appliquent pas de délai de franchise pour les garanties minimales que sont les garanties décès et PTIA. D’autres exceptions, moins courantes, peuvent s’appliquer sur les autres garanties. Dans tous les cas, il faut consulter la notice d’information de l’assureur pour disposer d’informations précises sur le délai de franchise de chaque garantie.
Quels sont les délais de franchise typiques pour chaque garantie ?
Les délais de franchise sont généralement compris entre 30 et 180 jours, bien que certains contrats proposent de souscrire à des délais de franchise de 15 jours sur certaines garanties :
- Garanties décès : de 0 à 180 jours ;
- Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) : de 0 à 180 jours ;
- Garantie Incapacité Temporaire de Travail (ITT) : entre 90 et 180 jours ;
- Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) ou Partielle (IPP) : entre 30 et 90 jours en moyenne ;
- Garantie Assurance Perte d’Emploi (PE) : entre 90 jours et un an.
Comment le délai de franchise impacte-t-il les cotisations d'assurance emprunteur ?
Plus le délai de franchise est court, plus l’assuré reçoit son indemnisation rapidement. Comme il a moins de jours de carence, il bénéficie donc, à terme, d’une plus grande indemnisation.
À l’inverse, plus le délai de franchise est long, moins son indemnisation est importante pour un même sinistre. Cela signifie que l’assureur réduit ses coûts, et donc, le montant de ses cotisations !
En résumé, qui dit délai de franchise plus long dit assurance moins chère, et inversement. Vous pouvez donc tenter de faire baisser vos cotisations d'assurance en faisant augmenter le délai de franchise de vos garanties ! Au-delà de l'optimisation de votre assurance emprunteur, vous pouvez également envisager un rachat de crédits pour réduire vos mensualités globales.
Peut-on négocier le délai de franchise lors de la souscription d'une assurance emprunteur ?
Oui, il est possible de négocier le délai de franchise lors de la souscription d’une assurance emprunteur, mais pas chez tous les assureurs ! En effet, certaines compagnies proposent d’office à leurs clients de choisir le délai de franchise de leurs garanties, tandis que d’autres imposent des franchises fixes.
Comment la délégation d'assurance peut-elle aider à négocier un délai de franchise plus favorable ?
Si les délais de franchise proposés par l’assurance groupe de votre banque ne vous satisfont pas, ou si vous êtes déjà titulaire d’un contrat d’assurance de prêt que vous souhaitez améliorer, vous pouvez tout à fait changer de contrat grâce à la délégation d’assurance.
Grâce à la loi Lemoine de 2022, vous pouvez en effet changer d’assurance emprunteur à tout moment du remboursement du prêt ! Ce sera alors l’occasion pour vous de comparer différents contrats d’assurance et de choisir les garanties et les délais de franchise les plus adaptés à vos besoins et votre budget.
Comment comparer les assurances emprunteurs en fonction du délai de franchise ?
Pour connaître les délais de franchise de chaque garantie d’une assurance de prêt, vous devez consulter la notice d’information de l’assureur, distribuée en agence ou téléchargeable en ligne. Vous y trouverez des informations détaillées sur chaque garantie, leurs exclusions, leurs délais de franchise, et si vous avez la possibilité ou non de les moduler.
Si vous vous rapprochez d’un assureur pour établir une délégation, celui-ci vous remettra forcément une fiche standardisée d’informations afin de pouvoir comparer son contrat avec celui de l’assurance-groupe : vous trouverez de nouveau des informations sur les délais de franchise dans ce document.
Pour trouver le contrat le plus adapté à vos besoins et être bien conseillé sur les délais de franchise à choisir pour vos garanties, faites-vous accompagner par un courtier en assurances CAFPI !
Mis à jour le 05/09/2025 à 17:11