Paiement de l’assurance de prêt immobilier : quand et comment ?
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L’assurance emprunteur est une nécessité pour obtenir votre crédit immobilier. Le paiement de l’assurance d’un prêt immobilier s’effectue en général chaque mois en même temps que la mensualité d’emprunt. Comment calculer le paiement au fil du temps ? Comment optimiser le paiement de l’assurance ? CAFPI répond à toutes vos questions.
- L’assurance emprunteur doit être en place avant le déblocage des fonds. La première prime est payée dans le mois suivant la date d’effet.
- Avec l’assurance groupe, la prime est payée chaque mois avec la mensualité du crédit. Avec une assurance individuelle, le paiement peut être mensuel, trimestriel ou annuel.
- Les cotisations peuvent être calculées sur le capital initial (montant fixe) ou sur le capital restant dû (montant qui baisse au fil du temps).
- La loi Lemoine permet de changer d’assurance à tout moment. Les garanties, la quotité et les délais peuvent aussi être ajustés.
- Il faut vérifier la date d’effet et les délais de carence ou de franchise. En cas de refus de prêt ou de délégation, les cotisations versées doivent être remboursées.
Fonctionnement du paiement de l'assurance d’un prêt immobilier
Début de la protection
Commençons par rappeler les objectifs de l’assurance emprunteur : protéger le prêteur, l'emprunteur et sa famille des risques liés à un aléa grave de la vie, sur toute la durée du prêt immobilier.
Aussi, l’assurance de prêt immobilier doit être effective avant le déblocage des fonds par la banque. C’est le moyen le plus sûr pour couvrir les sinistres qui surviendraient rapidement. Attention aux délais de franchise et de carence contenus dans le contrat d’assurance.
Aucun souci si vous souscrivez à l'assurance groupe de la banque : l’établissement financier s’assure alors de la signature de tous les contrats de prêt et d’assurance dans les délais requis.
En revanche, si vous souhaitez profiter d’une délégation d’assurance, en souscrivant une assurance individuelle auprès d’un assureur externe, attention aux délais : la preuve de la souscription doit parvenir à la banque avant la signature de l’offre de prêt définitive.
Or, la banque dispose alors de 10 jours ouvrés pour contrôler l’équivalence des garanties entre celles de l’assurance déléguée et celles exigées dans la fiche standardisée d’information (FSI).
Faire appel à un courtier vous offre une plus grande sécurité dans le respect des délais. Il vous accompagne tout au long de la signature des différents éléments et vérifie la date d’effet du contrat d’assurance.
Début du paiement de l’assurance de prêt immobilier
Le paiement de la première échéance d’assurance emprunteur intervient en général dans le mois suivant la date d’effet mentionnée au contrat. Un échéancier de paiement accompagne le certificat d’adhésion et indique la date de paiement et le montant à payer.
La date de paiement de la première échéance dépend de l’assurance choisie entre assurance groupe et assurance individuelle :
- assurance groupe de la banque : le paiement est mensuel et s’effectue en même temps que la mensualité de remboursement du crédit immobilier. Le tableau d’amortissement détaille alors pour chaque mensualité la prime d’assurance, la part de capital remboursé et les intérêts versés.
- assurance individuelle auprès d’un assureur : en cas de délégation d’assurance, le paiement peut intervenir selon une autre périodicité (trimestrielle, semestrielle ou annuelle).
En général, vous pouvez négocier le jour de paiement de la prime d’assurance comme de la mensualité en fonction du versement de votre salaire ou d’un loyer en cas d'investissement locatif.
Un facteur important joue sur le montant de la prime d’assurance : le mode de calcul de l’assurance emprunteur. Deux options sont possibles :
- paiement sur le capital initial souscrit : la cotisation d’assurance reste identique tout au long du remboursement du prêt immobilier
- paiement sur le capital restant dû : la cotisation d’assurance diminue en fonction du remboursement du capital. Finalement, le coût total de l’assurance emprunteur est moins élevé.
A quel moment souscrire les garanties de l’assurance de prêt immobilier ?
La banque prêteuse annote les garanties essentielles qu’elle exige pour vous accorder un prêt immobilier. Il s’agit au minimum de se protéger contre un risque de décès et de PTIA (perte totale et irrémédiable d’autonomie).
D’autres garanties sont possibles comme les risques d’invalidité, d’incapacité ou de perte d’emploi. Plus les garanties sont nombreuses, plus la prime d’assurance coûte cher.
Un contrat d’assurance de prêt immobilier n’est pas figé dans le temps. Vous pouvez modifier à tout moment de nombreux éléments et donc, faire varier le montant d’assurance à payer :
- changer d’assureur à tout moment depuis la loi Lemoine ;
- modifier les garanties souscrites, dès lors que vous conservez les garanties minimales exigées ;
- racheter une exclusion de garantie liée à un métier ou un sport à risques ;
- modifier à la hausse ou à la baisse le délai de carence ou de franchise ;
- modifier la quotité en présence de co-emprunteurs.
Pour que ces changements soient effectifs, il faut que la banque donne son accord.
Changer d'assureur en cours de prêt : impact sur le paiement
La loi Lemoine du 28 février 2022 libère complètement le marché de l’assurance de prêt. Désormais, l’emprunteur peut changer d’assurance en cours de remboursement à tout moment, sans attendre la date anniversaire du contrat d’assurance.
C’est l’opportunité de réviser périodiquement les garanties, les modalités, la quotité et les risques des emprunteurs pour adapter au plus juste le paiement de l’assurance de prêt immobilier à leur situation.
Si la souscription de l’assurance auprès de la banque semble plus simple, notamment au niveau de la concordance de signature et de paiement, ce n'est pas toujours la solution la plus avantageuse. En effet, les contrats groupe mutualisent les risques entre tous les clients tandis que les contrats individuels permettent d’offrir une couverture personnalisée. Cela avantagera les emprunteurs jeunes, sans risque spécifique et en bonne santé.
Droits et obligations relatifs au paiement de l’assurance emprunteur
Importance de la date d’effet du contrat d’assurance
La couverture commence à la date d’effet du contrat d’assurance. Celle-ci peut être différente de la date de signature ou de la date d’édition du contrat ! Attention à bien vérifier que cette date est antérieure à celle de votre contrat de prêt immobilier.
Cette date d’effet est aussi différente avec la date de paiement de la première prime d’assurance de prêt.
Incidence des délais de carence et de franchise
Si vous êtes couvert à compter de la date d’effet, certaines garanties peuvent prévoir un délai de carence ou de franchise avant d’entrer en jeu :
- le délai de carence s’applique une fois à compter de la date d’effet du contrat. Par exemple, une garantie perte d’emploi ne vous couvre pas au cours des 6 premiers mois du contrat d’assurance.
- le délai de franchise s’applique à compter de la date de déclaration d’un sinistre. Par exemple, en cas d’accident générant une invalidité partielle, l’assurance peut prendre le relais après 3 mois.
Pendant cette période, l’emprunteur doit non seulement poursuivre le paiement de l’assurance de prêt immobilier mais aussi de la mensualité du crédit.
En fonction de vos revenus, vous avez donc intérêt à réfléchir à la négociation de ces délais. Faites le point avec un courtier CAFPI pour obtenir la meilleure assurance au meilleur tarif.
Droit au remboursement en cas de délégation d’assurance
Vous signez un contrat individuel d’assurance emprunteur puis, pour une raison ou une autre, le prêt immobilier n’est pas accordé ou la vente n’intervient pas. L’assureur doit alors vous rembourser les cotisations déjà versées.
De la même manière, si vous décidez de changer d’assurance de prêt et que la banque refuse la délégation d’assurance pour non-respect de l’équivalence des garanties, l’assureur doit vous rembourser les primes d’assurance déjà versées.
Paiement de l’assurance de prêt immobilier en cas d’achat en VEFA
La spécificité des ventes en l’état futur d’achèvement (VEFA) est que les fonds sont débloqués au fur et à mesure de l’avancée de la construction. Le remboursement du prêt peut ainsi débuter lorsque la totalité des fonds est débloquée ce qui préserve la trésorerie de l'emprunteur, même si des intérêts intercalaires sont prélevés.
Concernant le paiement de l’assurance de prêt immobilier en VEFA, la cotisation sera due dès la signature de l’offre de prêt et couvre l’ensemble du crédit. L’assurance intervient donc pendant la construction du bien.
Mis à jour le 05/09/2025 à 17:06