Tout savoir sur le délai de carence en assurance emprunteur
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Dans le cadre d’un projet immobilier, rien ne doit être laissé au hasard. Au-delà du prêt immobilier, l’assurance emprunteur représente alors un critère majeur de votre achat : vous devez donc la choisir avec précaution !
Si le coût de l’assurance représente le premier critère de choix pour de nombreux emprunteurs, le meilleur contrat reste celui qui vous offrira la couverture la plus adaptée. Vous devez alors non seulement choisir les bonnes garanties, mais aussi veiller à ce que les différentes exclusions et délais de prise en charge correspondent à vos besoins… À commencer par le délai de carence !
Définition, application, délais moyens, comment être bien couvert… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur ce critère essentiel de la couverture d’une assurance emprunteur.
- Le délai de carence désigne la période pendant laquelle, à partir de la signature du contrat, les garanties de l’assurance emprunteur ne s’appliquent pas. Tout accident ou maladie qui survient pendant le délai de carence ne peut alors être pris en charge qu’au terme de cette période.
- Le délai de carence doit être différencié du délai de franchise qui s’applique au moment de la déclaration du sinistre, et ce quelle que soit la date de signature du contrat.
- Le délai de carence varie de 1 à 12 mois en fonction des assureurs et des garanties. Il est généralement appliqué aux garanties Perte d'emploi et ITT et n’est pas négociable.
- Pour trouver une assurance de prêt sans délais de carence ou avec des délais de carence réduits, comparez les contrats à l’aide d’un courtier en assurance CAFPI !
Qu'est-ce que le délai de carence en assurance emprunteur ?
En matière d’assurance emprunteur, il existe différents délais à prendre en compte pour faire le bon choix. Parmi eux, le délai de carence est un critère fondamental pour définir son niveau de couverture en début de crédit.
Le délai de carence : définition
De manière générale, le délai de carence correspond à la période pendant laquelle un assuré n’est pas couvert en cas de survenue d’un sinistre, même lorsque celui-ci correspond à une garantie souscrite.
Le délai de carence commence à s’écouler au moment de la signature du contrat. Il peut varier d’une garantie à l’autre, voire ne pas être appliqué du tout pour certaines garanties (nous y reviendrons).
Pourquoi le délai de carence est-il appliqué dans les contrats d'assurance emprunteur ?
Le délai de carence est une modalité que l’on retrouve dans la plupart des contrats d’assurance, qu’il s’agisse d’une assurance habitation, auto, santé ou emprunteur. C’est un moyen pour les assureurs de réduire les frais de fonctionnement de leurs services, en limitant le nombre de dossiers à traiter, mais surtout, de prévenir le risque de fraudes. En effet, l’existence d’un délai de carence dissuade les assurés qui seraient déjà victimes d’un sinistre de souscrire à une assurance afin d’être couverts. L’assurance sert en effet à protéger des risques éventuels, et non à réparer des sinistres qui ont déjà eu lieu !
Quelles sont les garanties de l’assurance emprunteur soumises à un délai de carence ?
Le délai de carence, comme évoqué plus haut, est un moyen de prévenir le risque de fraude sur les sinistres pouvant être connus, voire prévus par l’assuré.
Il n’est donc pas systématique pour toutes les garanties, notamment les garanties décès et PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie). Par contre, il est presque toujours imposé pour des garanties complémentaires telles que la garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) et Perte d'emploi, qui sont plus susceptibles de faire l’objet d’une fraude.
Est-il possible de trouver des assurances emprunteur sans délai de carence ?
Oui, il existe des contrats d'assurance emprunteur qui ne sont pas soumis à un délai de carence. C’est généralement le cas des contrats qui se concentrent sur les garanties obligatoires que sont les garanties Décès et PTIA, mais aussi les garanties invalidité telles que l’IPT (Invalidité Permanente Totale) et l’IPP (Invalidité Permanente Partielle).
Quelle est la différence entre le délai de carence et le délai de franchise ?
Il existe deux grands délais en matière d’assurance emprunteur (au-delà du délai de rétractation inhérent à tout type de contrat) : le délai de carence et le délai de franchise. Il convient de bien différencier ces deux délais pour éviter les confusions et être sûr de bénéficier de la bonne couverture :
- Le délai de carence, comme évoqué plus haut, s’écoule à partir de la signature du contrat. Il correspond à la période pendant laquelle les garanties souscrites ne peuvent s’appliquer, même en cas de la survenue d’un sinistre.
- Le délai de franchise, lui, s’applique lors de la survenue d’un sinistre, que celui-ci intervienne peu de temps ou des années après la mise en place du contrat. Il désigne la période pendant laquelle l’assuré ne reçoit pas d’indemnisation à partir de la date de déclaration du sinistre. Il peut être négocié librement par l’emprunteur pour chaque garantie.
Comment s’applique le délai de carence dans le cadre d’une assurance emprunteur ?
Vous l’avez compris, le délai de carence de l’assurance de prêt s’applique dès la mise en place du contrat. Mais qu’est-ce que cela implique pour l’emprunteur ? On vous explique plus en détails.
Quelle est la durée typique du délai de carence en assurance emprunteur ?
Le délai de carence de chaque garantie peut être fixé librement par l’assureur, et doit forcément être mentionné dans le contrat. Il varie généralement entre 1 et 12 mois, voire entre 6 et 12 mois suivant les assureurs. Il est plus long que le délai de franchise, qui peut être réduit jusqu’à 15 jours !
Contrairement aux autres modalités de l’assurance de prêt, le délai de carence n’est pas négociable. Par contre, vous pourrez négocier le délai de franchise des différentes garanties !
Comment le délai de carence impacte-t-il l'emprunteur en cas de sinistre ?
L’imposition d’un délai de carence implique, pour l’emprunteur, de ne pas être couvert pendant une période donnée en début de contrat. Cela signifie qu’en cas de survenue d’un sinistre pendant cette période, l’emprunteur devra assumer ses mensualités de prêt même s’il n’est pas en mesure d’exercer une activité professionnelle. Il devra donc continuer à rembourser son crédit même s’il ne perçoit pas de revenus, ce qui peut, à terme, le mettre dans une situation financière difficile.
Un cas concret pour comprendre le fonctionnement du délai de carence
Vous avez souscrit le 12 mars à une assurance de prêt avec une garantie ITT soumise à un délai de carence de 6 mois et un délai de franchise de 60 jours.
Vous déclarez le 26 avril un arrêt de travail de 3 mois pouvant être couvert par la garantie ITT de votre contrat. Selon le délai de franchise, vous ne pourrez être indemnisé qu’à partir du 61ème jour, soit le 26 juin. Cependant, comme votre garantie ITT est soumise à un délai de carence de 6 mois, vous ne pouvez pas être couvert avant le 12 septembre ! À cette date, vous aurez probablement repris le travail : vous ne serez donc pas couvert par votre garantie ITT pour cet arrêt. Par contre, si votre arrêt dure plus de 5 mois, vous pourrez être couvert à partir du 12 septembre jusqu’à la fin de votre arrêt.
En reprenant l’exemple d’un contrat signé le 12 mars avec une garantie ITT soumise à un délai de carence de 6 mois et un délai de franchise de 60 jours, mais avec un arrêt de travail déclaré le 26 septembre. Le délai de carence étant écoulé, seul le délai de franchise s’applique : vous serez alors indemnisé à partir du 61ème jour, soit le 26 novembre.
Comment trouver une assurance de prêt avec de meilleurs délais de carence ?
Vous l’avez compris, le délai de carence constitue un critère de choix majeur pour bénéficier d’une bonne couverture dans les meilleurs délais, voire dès la mise en place de son contrat. Voici quelques clés pour vous aider à obtenir la meilleure protection pour votre prêt immobilier.
Comment la délégation d'assurance peut-elle aider à obtenir de meilleurs délais de carence ?
Lorsqu’une banque accorde un prêt immobilier, elle propose généralement à l’emprunteur de souscrire à son assurance groupe. Ce contrat généraliste peut subvenir aux besoins de nombreux emprunteurs, mais reste peu personnalisable. C'est là qu'intervient la délégation d'assurance !
La délégation de votre assurance emprunteur à un assureur tiers vous permet de choisir un contrat avec une couverture personnalisée et des cotisations ajustées. Auparavant, il était possible de déléguer son assurance uniquement à la signature ou à la date anniversaire du contrat. Mais depuis la loi Lemoine de 2022, la délégation de votre assurance de prêt peut intervenir à tout moment ! Vous pouvez donc changer d’assurance de prêt dès que vous le souhaitez, sans aucun préavis. Cela vous permet donc de comparer à tout moment les assurances de prêt pour trouver un contrat plus adapté.
Comment comparer efficacement les assurances de prêt ?
Pour comparer efficacement les assurances de prêt, vous devez vous pencher sur les modalités de chaque contrat pour pouvoir les comparer une à une. Pour chaque garantie, vous devez alors consulter le délai de carence, le délai de franchise, mais aussi les exclusions de garanties et les limites d’indemnisation ! Vous devez avoir une vision globale de chaque contrat avant de vous interroger sur son prix. Vous pouvez alors vous appuyer sur la fiche standardisée d’information (FSI) de chaque contrat pour disposer d’une bonne grille de comparaison.
Comment un courtier en assurance peut-il trouver la meilleure assurance emprunteur ?
Pour être accompagné dans votre recherche de la meilleure assurance emprunteur, l’idéal est de vous faire accompagner par un courtier en assurance CAFPI ! En plus de vous faire gagner du temps et de l’argent, votre courtier vous aide à trouver et comparer les différents contrats d’assurance en fonction de vos besoins, avec les meilleures garanties et les meilleurs délais d’indemnisation possibles.
Mis à jour le 05/09/2025 à 17:10