Les frais de notaire en hausse dès le début du mois d’avril
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Une nouvelle hausse est entrée en vigueur le 1er avril dans de nombreux départements français : celle des droits de mutation, plus communément appelés frais de notaire.
Cette mesure, décidée au niveau local, pourrait alourdir le coût total d’un achat immobilier de plusieurs centaines, voire milliers d’euros.
Quelles sont les conséquences pour les acheteurs, les professionnels et le marché dans son ensemble ? On fait le point.
Pourquoi les frais de notaire augmentent-ils ?
Cette hausse n’est pas le fruit d’une décision nationale, mais bien départementale.
Depuis la loi de finances pour 2014, les départements ont la possibilité d’augmenter la part qui leur revient sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), jusqu’à un plafond de 5 %.
De nombreux départements qui appliquaient encore le taux "de base" à 4,2 % ont choisi de revoir leur barème au 1er avril 2025.
L’objectif ? Augmenter leurs recettes, dans un contexte de pression budgétaire. Les droits de mutation constituent une part importante des revenus des conseils départementaux, et dans un contexte économique tendu, ces derniers cherchent à compenser la baisse des dotations de l’État.
Quels impacts pour les acheteurs et le marché immobilier ?
Concrètement, cette hausse des DMTO représente une augmentation des frais de notaire de 0,5 point, ce qui peut sembler minime… mais pèse lourd sur une transaction.
Pour un bien acheté 250 000 €, la hausse peut représenter environ 750 € supplémentaires.
Dans un contexte où les acheteurs sont déjà mis à rude épreuve par la remontée des taux d’intérêt et des prix dans certaines zones, ce surcoût peut freiner des projets ou forcer certains profils à revoir leur budget à la baisse.
D’autant que ces frais doivent être réglés au comptant, sans possibilité de les intégrer au prêt immobilier (sauf exception).
Pour le marché, cette augmentation pourrait accentuer le phénomène d’attentisme, avec des acheteurs hésitant à se positionner. Certains avaient d’ailleurs anticipé la mesure en signant rapidement un compromis de vente avant fin mars, dans une sorte de "course contre la montre" pour conserver l’ancien barème.
Quels départements sont concernés et depuis quand ?
La hausse est effective depuis le 1er avril 2025 dans une quarantaine de départements, parmi lesquels :
- Les Alpes-Maritimes, la Charente-Maritime, la Haute-Garonne, la Loire-Atlantique, la Seine-Maritime, etc.
- D’autres, comme le Rhône, l’avaient déjà mise en place dans les années précédentes.
Certains départements, comme Paris, n’ont pas encore franchi le pas, mais pourraient le faire dans les mois à venir.
Que disent les professionnels de l’immobilier ?
Côté professionnels, les réactions sont partagées :
- Certains agents immobiliers s’inquiètent d’une perte d’attractivité pour les départements concernés, notamment vis-à-vis de leurs voisins directs qui maintiennent encore l’ancien taux.
- D’autres relativisent, en soulignant que cette hausse reste limitée en proportion par rapport au coût total d’un achat, et qu’elle est mieux acceptée si les taux d’intérêt poursuivent leur légère baisse.
Les notaires, quant à eux, rappellent que leur rémunération n’augmente pas : la hausse concerne uniquement les taxes reversées à l’État et aux collectivités.
Existe-t-il des solutions pour limiter l’impact ?
Même si cette hausse est difficilement contournable, quelques leviers peuvent aider à mieux maîtriser le coût global de son achat immobilier :
- Négocier le prix du bien en intégrant cette hausse dans vos arguments.
- Optimiser son plan de financement, en profitant par exemple du nouveau PTZ 2025 ou d’un rachat de crédit si vous vendez pour acheter.
- Anticiper les signatures, lorsque cela est encore possible, pour bénéficier de l’ancien barème.
- Enfin, dans certains cas (achat dans le neuf ou VEFA), les frais de notaire restent réduits et ne sont pas concernés par cette hausse.
Le conseil CAFPI :
Vous achetez dans l’un des départements concernés par cette hausse ? N’hésitez pas à faire le point avec l’un de nos courtiers pour ajuster votre budget et votre plan de financement. Un bon accompagnement peut faire la différence !
Mis à jour le 03/04/2025 à 15:04
