Rachat de crédits : comment se déroule le remboursement du trop-perçu versé à son ancienne banque ?
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Vous avez réalisé un rachat de crédits ? Entre la mise en place de votre nouveau crédit et le remboursement de vos anciennes créances, cette opération complexe peut prendre plusieurs semaines. Aussi, entre le moment de votre première simulation et le moment où l’argent du nouveau prêt arrive, il arrive souvent que plusieurs mensualités de crédit soient prélevées dans l’intervalle.
Comment gérer cette modification du capital restant dû entre l’ancien et le nouveau crédit ? Comment obtenir un remboursement du trop-perçu auprès de vos anciens créanciers ? Les experts CAFPI vous expliquent toutes les démarches nécessaires au remboursement du trop-perçu pouvant survenir lors d’un rachat de crédits.
- Un rachat de crédit consiste à souscrire à un nouveau prêt dans le but de solder ses créances en cours.
- Une opération de rachat de crédits prend entre 1 et 3 mois, période durant laquelle vous échangez avec les organismes de crédit.
- Pendant cette période, vous continuez à rembourser vos échéances normalement, puisque la demande de rachat de prêts ne suspend pas l’obligation de payer ses mensualités.
- Il est donc fréquent que vos anciens créanciers reçoivent un trop-perçu, compte tenu des dernières mensualités payées.
- Le remboursement de ce trop-perçu est souvent automatique ; si ce n'est pas le cas, vous devez en demander le remboursement par écrit à vos anciens créanciers.
- À défaut de réponse favorable dans un délai raisonnable de deux ou trois mois, vous pouvez saisir le Médiateur de la banque en question.
- Le tableau d’amortissement est la pièce maîtresse pour prévenir ou résoudre les situations de trop perçu : assurez vous de transmettre un tableau à jour à votre nouvelle banque !
- Pour accélérer ou simplifier le traitement d’une demande de rachat de crédits, faites confiance aux courtiers CAFPI, experts du rachat de crédits. En toute indépendance, ils ciblent dès l’étude de votre dossier, les organismes en adéquation avec votre situation.
Le rachat de crédits en bref
Si le rachat de crédits peut donner lieu à un trop-perçu, c’est parce que cette opération consiste à rembourser par anticipation un ou plusieurs prêts simultanés. On vous explique.
Qu’est-ce qu’un rachat de crédits ?
Le rachat de crédits consiste à regrouper plusieurs prêts au sein d’un seul nouvel emprunt, afin de faire baisser ses mensualités et de simplifier la gestion de ses créances. En effectuant un rachat de crédits, on souscrit alors à un nouveau prêt qui permet de rembourser tous ses crédits en cours. Ces derniers font alors l’objet d’un remboursement anticipé de la part du nouveau créancier, qui se charge de les solder.
Quels sont les crédits qui peuvent être rachetés ?
Tous les types de crédits peuvent être rachetés : crédit immobilier, crédit auto, crédit travaux… Lorsque des crédits de natures différentes sont regroupés, le nouveau crédit peut prendre la forme d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier si celui-ci représente au moins 60 % du capital restant dû.
Les étapes du rachat de crédits
Pour comprendre comment une telle opération peut déboucher sur un trop-perçu, il convient d’abord de connaître les différentes étapes d’un rachat de crédits.
Quelles sont les grandes étapes d’un rachat de crédits ?
Un rachat de crédits nécessite un certain nombre de démarches, à savoir :
- Le dépôt d’une demande de rachat de crédits auprès d’une banque ;
- La constitution du dossier emprunteur ;
- Le montage et l’analyse du dossier par la banque ;
- La rédaction de l’offre de rachat de prêts ;
- La signature de l’offre de rachat de crédits ;
- Le déblocage des fonds ;
- La mise en place du nouveau prêt.
Comme pour une demande de prêt immobilier classique, tout ceci peut prendre un certain temps !
Quels sont les délais d’un rachat de crédits ?
Entre la demande, l’attente de la réponse, la signature et le déblocage des fonds issus du nouveau prêt, l’opération de rachat de crédits prend du temps. Il est très fréquent au final de compter au minimum 1 à 3 mois entre la première simulation en ligne de votre rachat de crédits et l’arrivée des fonds sur votre compte bancaire.
Pendant cette période, votre courtier ou les banques contactées vont étudier votre dossier, demander des pièces complémentaires, affiner vos premières simulations, etc. De votre côté, vous allez sans doute mettre en place une garantie hypothécaire ou un cautionnement, ainsi que des éléments liés à l’assurance de votre nouveau prêt.
Pendant ce temps, vous continuez à rembourser vos échéances de prêts normalement. Par conséquent, le capital restant dû de chacun de vos prêts diminue.
Les délais d’obtention d’un rachat de crédits varient en fonction de votre situation et des banques. Il est parfois possible d’obtenir un rachat de crédits en urgence.
Pourquoi le rachat de crédits produit un trop-perçu ?
C’est l’organisme auprès duquel vous signez le nouveau crédit qui se charge de rembourser directement vos anciens créanciers.
S’il se base sur le chiffre donné par le tableau d’amortissement transmis lors de l’étude et de la constitution du dossier, ce nouveau prêteur va rembourser le capital restant dû qui était affiché il y a plusieurs mois, soit un montant supérieur à ce qu’il devrait, alors même que vous avez continué de payer des mensualités. C’est ce décalage qui va créer un trop-perçu, constitué du capital restant dû que vous aurez remboursé pendant les derniers mois.
Cet écart de remboursement peut concerner aussi bien le capital d’un prêt immobilier, lors d’un rachat de crédit immobilier, que celui d’un crédit à la consommation (auto, renouvelable, personnel, etc.), voire les deux en même temps ! Certaines banques demanderont l’actualisation de vos tableaux d’amortissement avant le déblocage des fonds pour éviter de rembourser une somme supérieure au restant dû réel, mais ce n’est pas toujours le cas. : d’autres organismes de crédit conserveront les chiffres issus de leur étude initiale.
Une exception en cas de rachat de crédits hypothécaire : pour ce type de rachat de crédits, l’intervention du notaire est nécessaire. Les fonds sont donc débloqués auprès de son étude, et non directement auprès de vos anciens créanciers.
Par contre, si vous profitez de votre rachat de crédits pour obtenir une trésorerie complémentaire, pour financer de nouveaux projets, alors le notaire versera le montant correspondant sur votre compte.
Que faire en cas de trop-perçu ?
En cas de trop-perçu dans le cadre d’un rachat de prêts, il revient aux anciens créanciers de rembourser la différence : soyez rassuré, vous reverrez forcément votre argent !
Est-ce que le remboursement du trop perçu est automatique ?
En général, le remboursement est effectué de manière automatique via un virement bancaire, et ce en toute transparence. L’emprunteur n’a aucune démarche à effectuer ; tout est régularisé simplement.
C’est souvent la banque qui débloque le rachat de crédits qui prend contact avec le ou les anciens établissements prêteurs pour réclamer le montant total du trop perçu.
Sinon, les anciens créanciers peuvent remarquer que les fonds reçus sont supérieurs au capital restant dû et prendre l’initiative du remboursement.
Quels sont les délais normaux pour le remboursement d’un trop perçu ?
S’il n’y a pas de délai légal pour le remboursement d’un trop perçu, celui-ci intervient assez rapidement, généralement sous un ou deux mois. Rien ne sert d’entamer des démarches ou de relancer votre banque tant que ce délai n’est pas écoulé.
Comment obtenir le remboursement du trop-perçu ?
Vous n’avez pas encore reçu le remboursement automatique du trop perçu malgré plusieurs mois d’attente ? Vous allez devoir accomplir quelques démarches pour retrouver votre argent.
Prenez contact avec votre ancienne banque pour être remboursé
Si le remboursement n’a pas lieu de manière automatique, et même s'il n’existe pas de délai légal pour rembourser un trop-perçu, vous pouvez prendre les devants et contacter votre ancienne banque par écrit.
Privilégiez la lettre recommandée en y joignant tous les justificatifs nécessaires et demandez le remboursement du montant supérieur au restant dû et prélevé en trop, afin de régulariser la situation.
Rapprochez-vous de votre courtier
Pour un remboursement de trop-perçu, vous pouvez vous rapprocher du courtier qui a pris en charge votre dossier : il fera le nécessaire auprès de vos créanciers pour obtenir rapidement une régularisation.
Vous vérifierez avec lui les montants du capital restant dû et le montant réellement perçu accompagné de la date précise de versement. Complétez votre demande avec tous les justificatifs permettant d’accélérer le traitement de votre demande, notamment vos relevés bancaires et votre tableau d’amortissement.
Que faire si la banque tarde à rembourser le trop perçu ?
Au-delà d’un certain délai, vous devrez accomplir des démarches supplémentaires pour obtenir le remboursement du trop-perçu auprès de votre ancienne banque.
Quel est le délai légal pour répondre à une demande de remboursement de trop-perçu ?
Pour rappel, il n’existe aucun délai légal pour rembourser un trop-perçu. Cependant, si vous n’obtenez pas de remboursement dans les 2 ou 3 mois suivants votre demande, vous pourrez entamer de nouvelles démarches auprès de votre ancienne banque prêteuse afin d’obtenir gain de cause.
Vous pouvez alors lui envoyer un second courrier recommandé avec accusé de réception pour la sommer de vous rembourser. Ce deuxième courrier constitue une preuve de votre volonté de régler le problème à l’amiable, et vous sera utile si la situation débouche sur un litige.
Quels sont les recours possibles en cas de remboursement tardif ?
Si vous n’avez pas obtenu de réponse, ou bien que votre ancienne banque rechigne à vous rembourser, vous pouvez saisir le médiateur de la banque récalcitrante pour résoudre le litige dans un délai légal de 2 mois.
Toutes les banques ont un médiateur bancaire attitré. Pour trouver les coordonnées du médiateur bancaire chargé de votre banque, vous pouvez utiliser le service en ligne sur le site du Service public. Autrement, la banque est obligée d’indiquer son adresse dans ses mentions légales.
Ce dernier sera chargé de mettre fin au différend en étudiant la situation et en trouvant une solution pour clôturer le litige entre vos anciens créanciers et votre nouveau prêteur.
Comment éviter le trop-perçu dans le cadre d’un rachat de crédits ?
Dans le cadre d’un rachat de crédits, le tableau d'amortissement ainsi qu’un nouvel échéancier sont toujours fournis dès que la date de déblocage des fonds ou de la première échéance est connue. Mais durant la mise en place du rachat de crédits, l’emprunteur continue d’honorer ses échéances, et le tableau d'amortissement n’est donc plus actualisé : c’est comme ça que se produit le trop-perçu.
L’importance du tableau d’amortissement
Le tableau d’amortissement est un document essentiel pour tous les crédits : il apporte une vision détaillée du remboursement durant toute la durée du prêt, avec le montant des mensualités et la répartition des intérêts. Aussi, l’assurance de prêt et le remboursement du capital emprunté y sont détaillés, tout comme le capital restant dû mois après mois.
Le meilleur moyen d’éviter un trop perçu est de vous assurer que votre nouvelle banque a bien en sa possession un tableau d’amortissement à jour. Pour ce faire, vous devez lui fournir après chaque échéance que vous remboursez un nouveau tableau d’amortissement, afin qu’elle reverse à votre ancienne banque le capital restant dû exact au moment du déblocage des fonds.
Une preuve en cas de trop-perçu
Si vous n’avez pas pensé à demander l’édition d’un nouveau tableau d’amortissement, votre ancien tableau peut constituer la preuve que les échéances ont été payées : c’est donc un élément indispensable pour obtenir le remboursement du trop-perçu auprès de votre ancien créancier !
Pour éviter des frais relatifs à l’impression des documents liés à votre crédit, comme votre tableau d’amortissement, privilégiez l’impression via votre espace client sur Internet.
Mis à jour le 09/06/2025 à 12:07