CNP Assurances : tout savoir sur son offre d’assurance emprunteur
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Vous êtes sur le point de souscrire à un crédit immobilier ? Vous êtes déjà propriétaire, et vous souhaitez changer d’assurance de prêt pour un contrat plus adapté ? Pour vous aider à faire le bon choix, les experts CAFPI analysent pour vous l’offre d’assurance de prêt des plus grandes compagnies d’assurance.
Dans cet article, nous vous donnons plus de détails sur l’offre proposée par CNP Assurances, un acteur historique qui propose des solutions d’épargne et de protection des biens et des personnes. Points forts, garanties standards et optionnelles, tarifs, conditions d’indemnisation… Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance emprunteur proposée par CNP Assurances.
- CNP Assurances est le leader français de l’assurance emprunteur, qui cumule plus de 60 ans d’expérience et a su développer de nombreux outils innovants pour faciliter l’adhésion et l’utilisation de ses produits d’assurance.
- L’assurance de prêt CNP propose deux assurances avec une formule simple Décès et PTIA, et une formule comprenant également les garanties ITT, IPT et MTT. La garantie IPP est en option.
- Les tarifs appliqués par CNP Assurances dépendent de l’âge de l’emprunteur, de son état de santé, des garanties souscrites, des conditions du prêt, des options choisies et des exclusions de garantie rachetées.
CNP Assurances, le leader de l’assurance emprunteur en France
CNP Assurances est une compagnie d’assurances créée en 1959. Leader de l’assurance de prêt et numéro 2 de l’assurance-vie, c’est un nom incontournable du paysage bancaire, qui a su se créer une place de choix sur le marché européen et mondial. Cet assureur compte aujourd’hui plus de 36 millions d’assurés en Europe et en Amérique latine, et compte près de 7000 collaborateurs dans le monde. Il propose ses offres d’assurance via un large réseau de partenaires bancaires (Banque Populaire, Caisse d’Épargne, Banque Postale, Boursorama…) mais aussi des courtiers tels que CAFPI.
Quels sont les avantages de l'assurance emprunteur proposée par CNP Assurances ?
CNP Assurances, c’est plus de 60 ans d’expertise dans le domaine des assurances, avec une offre complète et des outils innovants pour faciliter la vie des clients assurés.
C’est notamment le premier assureur à avoir proposé une adhésion 100 % en ligne via sa plateforme sécurisée CNPnet qui a permis l’utilisation de la signature électronique et le partage sécurisé de documents.
Au-delà de l’adhésion, CNP propose de nombreuses solutions dématérialisées, comme une plateforme de déclaration de sinistre en ligne nommée @dèle, qui permet de partager des données administratives et de santé, par exemple, directement via son compte Ameli.
En termes de prestations d’assurance, CNP propose des services inédits pour assister les emprunteurs lors de la survenue d’un sinistre : assistance, aide à la recherche d’emploi… L’assurance emprunteur CNP couvre également de nombreuses activités sportives afin de proposer une couverture complète.
Notons enfin que CNP met un point d’honneur à faire connaître et appliquer la convention AERAS, que ce soit auprès de ses clients, de ses partenaires ou de ses collaborateurs. L’assureur va encore plus loin que le dispositif légal du droit à l’oubli, en s’engageant à assurer les personnes ayant surmonté un cancer du sein dès la fin du protocole thérapeutique, et non à partir de 5 ans de rémission.
Quelles sont les garanties proposées par CNP Assurances ?
CNP Assurances propose différentes formules d’assurance emprunteur, une première ne proposant que les garanties standard et une seconde permettant de souscrire à de nombreuses garanties optionnelles avec une durée de franchise au choix.
Les garanties standards de l’assurance emprunteur CNP
Voici les deux garanties standards proposées dans tous les contrats d’assurance de prêt de CNP Assurances :
Décès
La garantie décès s’applique lors du décès de l’emprunteur ou d’un des co-emprunteurs.
Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
La garantie PTIA s’applique lorsque l’emprunteur subit une maladie ou un accident qui l’empêche définitivement d’exercer une activité professionnelle rémunérée et d’accomplir seul des tâches de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer.
Dans les deux cas, l’assurance rembourse le montant restant dû du crédit correspondant à la quotité définie.
Si l’emprunteur est âgé de 66 à 80 ans au moment de l’adhésion, il ne pourra souscrire qu’à la garantie Décès.
Les garanties complémentaires de l’assurance emprunteur CNP
Dans sa seconde formule, accessible seulement aux emprunteurs de moins de 66 ans, CP Assurance inclut 4 garanties supplémentaires ainsi que différentes options, avec des franchises au choix entre 30, 60, 90, 120 ou 180 jours.
Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT)
La garantie ITT intervient lorsque l’emprunteur ne peut pas exercer une activité professionnelle rémunérée pendant une période donnée, suite à un accident ou une maladie.
Invalidité Permanente Totale (IPT)
La garantie IPT s’applique lorsque l’emprunteur subit une maladie ou un accident lui causant un taux d’invalidité d’au moins 66 % et qui l’empêche par conséquent d’exercer une activité professionnelle rémunérée.
Mi-temps Thérapeutique (MTT)
Cette garantie s’applique lorsque l’emprunteur reprend le travail à temps partiel thérapeutique suite à une maladie ou un accident ayant causé une ITT ou une IPT. Ses échéances sont prises en charge à 50 % pendant une durée déterminée.
Les options disponibles
CNP Assurances propose différentes options pour compléter son offre d’assurance emprunteur :
Invalidité Permanente Partielle (IPP)
L’invalidité permanente partielle s’applique lorsque l’emprunteur subit une maladie ou un accident lui causant une perte de capacité égale ou supérieure à 33 %, sans toutefois dépasser 66 %, l’empêchant d’exercer sa profession.
Le rachat d’exclusions
Toutes les garanties citées plus haut sont soumises à plusieurs exclusions (voir ci-dessous). Pour permettre à chaque emprunteur d’obtenir une couverture spécialisée, CNP Assurances leur propose de racheter les exclusions qui les concernent.
Les exclusions de garanties de l’assurance emprunteur CNP
Comme toute assurance de prêt, l’assurance emprunteur CNP Assurances prévoit plusieurs exclusions de garanties :
Les exclusions communes à tous les contrats
Le suicide de l’assuré, les sinistres résultants d’une faute intentionnelle ou dolosive, les conséquences de faits de guerre, les conséquences d’émeutes ou d’attentats, les conséquences d’un accident nucléaire constituent des exclusions pour toutes les garanties de l’assurance emprunteur.
Les exclusions spécifiques aux garanties PTIA, ITT, IPP, IPT, MTT
Sont exclues des garanties PTIA, ITT, IPP, IPT et MTT les affections psychiatriques qui ont nécessité moins de 10 jours d’hospitalisation continus et qui n’ont pas engendré de mise sous tutelle, ainsi que les pathologies du dos qui ne nécessitent pas d’intervention chirurgicale.
Quels sont les taux proposés par CNP Assurances ?
Les cotisations d’assurance de la CNP sont calculées en fonction de l’âge de l’emprunteur au moment de la demande ainsi que de la durée, le montant et le type de prêt (amortissable ou in fine). Il dépend également des garanties et des délais de franchise définis, ainsi que des potentiels rachats d’exclusion. Lorsque l’assurance est soumise à questionnaire médical, l’existence de certaines pathologies peut donner lieu à des surprimes.
Le taux d’assurance proposé par CNP assurance, en fonction de ces différents critères, est un taux fixe qui s’applique pendant toute la durée du crédit. Il est appliqué au capital initial, ce qui signifie que les cotisations restent les mêmes pendant toute la durée de remboursement du crédit.
Comment demander la prise en charge de son crédit par CNP Assurances ?
En cas de sinistre, l’emprunteur doit déclarer l’événement le plus rapidement possible à son assureur.
- Par voie postale à l’adresse suivante :
CNP Assurances
Département Gestion emprunteurs
TSA 67162 - 75716 Paris Cedex 15
- Par voie dématérialisée via l’espace client en ligne et l’outil @dèle.
Les documents médicaux, eux, doivent être envoyés sous pli confidentiel à l’adresse suivante :
Médecin conseil de l'Assureur CNP Assurances
TSA 77163 - 75716 Paris Cedex 15
Suivant la garantie appliquée, il faudra fournir les pièces justificatives suivantes à l’assureur, en plus de la copie d’une pièce d’identité et du tableau d’amortissement :
Décès :
- Une copie recto et verso de la pièce officielle d’identité de l’Assuré en cours de validité ;
- Un avis de décès ;
- Une attestation de décès indiquant si le décès est dû ou non à une cause accidentelle ;
- En cas de décès accidentel, des pièces justificatives exposant les circonstances de l’accident.
PTIA / ITT :
- Une Attestation Médicale d’Incapacité – Invalidité, document pré-établi par l’Assureur, à compléter par l’Assuré et avec l’aide de son médecin.
IPP / IPT :
- Une Attestation Médicale d’Incapacité – Invalidité, document pré-établi par l’Assureur, à compléter par l’Assuré et avec l’aide de son médecin ;
- Pour les salariés, une notification d’invalidité de la Sécurité Sociale ;
- Pour les fonctionnaires, une copie de l’avis du Comité Médical ;
- Pour les non-salariés, une copie du titre de pension d’invalidité ;
- Pour les personnes sans emploi, un certificat médical.
MTT :
- Un certificat de reprise d’activité à temps partiel thérapeutique ;
- Pour les salariés, les attestations de versements d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale ;
- Pour les fonctionnaires, une attestation justifiant la période de travail à mi-temps thérapeutique ;
- Pour les non-salariés, un certificat médical précisant la période de travail à mi-temps thérapeutique.
Les conditions générales de l'assurance emprunteur CNP
Pour en savoir plus sur les conditions générales de l’assurance emprunteur CNP Assurance, vous pouvez demander à recevoir la notice d’information de l’offre d’assurance de prêt. Vous y trouverez des informations précises sur les différentes modalités contractuelles, d’adhésion et de versement des cotisations, un récapitulatif des garanties et exclusions, ou encore, sur la vie du contrat.
Comment résilier une assurance emprunteur CNP Assurances ?
Grâce à la Loi Lemoine de 2022, vous pouvez résilier votre assurance emprunteur CNP Assurances à tout moment et sans aucun préavis. La seule condition à respecter, c’est que votre nouveau contrat présente des garanties équivalentes aux garanties du contrat proposée par la banque.
Mis à jour le 21/01/2025 à 14:20